61961-2026 - Ergebnis
Frankreich – Bathymetrische Vermessungen – Appel à candidature pour la réalisation de prestations de levés bathymétries pour les Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse
OJ S 19/2026 28/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
E-Mailmarches-publics@cci.corsica
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAppel à candidature pour la réalisation de prestations de levés bathymétries pour les Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse
BeschreibungAppel à candidature pour la réalisation de prestations de levés bathymétries pour les Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse
Kennung des Verfahrens8ef5320b-cd2e-456b-9808-3b4689916211
Interne Kennung2025-027
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351923 Bathymetrische Vermessungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPorts de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPort de Commerce de Bastia
BeschreibungRéalisation de prestations de levés bathymétries pour le Port de Commerce de BastiaPort de Commerce de Bastia
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351923 Bathymetrische Vermessungen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPort de Commerce de Bastia  
StadtBastia
Postleitzahl20200
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPort de Commerce de Bastia
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung• Délai d’exécution (30%) apprécié à l’aune de : o La fourniture d’un devis o La réalisation des travaux courants o La réalisation des travaux urgents • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations ; o Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations ;
Beschreibung• Délai d’exécution (30%) apprécié à l’aune de : o La fourniture d’un devis o La réalisation des travaux courants o La réalisation des travaux urgents • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations ; o Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations ;
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Bastia
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets et Commande Publique de l’Etablissement Public du Commerce et de l’Industrie de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Bastia
5.1.
LosLOT-0002
TitelPort de Commerce de l'Ile-Rousse
BeschreibungRéalisation de prestations de levés bathymétries pour le Port de Commerce de l'Ile Rousse
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71351923 Bathymetrische Vermessungen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftPort de Commerce de l'Ile-Rousse  
StadtL'Ile-Rousse
Postleitzahl20220
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPort de Commerce de l'Ile-Rousse
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix des prestations
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung• Délai d’exécution (30%) apprécié à l’aune de : o La fourniture d’un devis o La réalisation des travaux courants o La réalisation des travaux urgents • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations ; o Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations ;
Beschreibung• Délai d’exécution (30%) apprécié à l’aune de : o La fourniture d’un devis o La réalisation des travaux courants o La réalisation des travaux urgents • Valeur technique (30%) appréciée à l’aune : o La méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations ; o Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations ;
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Bastia
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Stratégie, Grands Projets et Commande Publique de l’Etablissement Public du Commerce et de l’Industrie de Corse aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Bastia
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung100 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung50 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSAS CBT
Angebot
Kennung des AngebotsOffre SAS CBT LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2025-027-01
TitelRéalisation de prestations de levés bathymétries pour le Port de Commerce de Bastia
Datum der Auswahl des Gewinners03/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses03/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge4
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung50 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungSEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX
Angebot
Kennung des AngebotsOffre SEMANTIC TS LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2025-027-02
TitelRéalisation de prestations de levés bathymétries pour le Port de Commerce de l'Ile-Rousse
Datum der Auswahl des Gewinners23/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses23/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Registrierungsnummer99902196700016
AbteilungHaute-Corse
PostanschriftRue Adolphe Landry
StadtBastia
Postleitzahl20293
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
LandFrankreich
E-Mailmarches-publics@cci.corsica
Telefon0495544444
Internetadressehttps://www.cci.corsica/marches-publics/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.cci.corsica/marches-publics/
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Bastia
Registrierungsnummer17200005100026
AbteilungHaute-Corse
PostanschriftVilla Montepiano
StadtBastia
Postleitzahl20407
Land, Gliederung (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telefon0495328866
Fax0495328855
Internetadressehttp://bastia.tribunal-administratif.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)http://bastia.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSAS CBT
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer98179406800016
AbteilungCorse-du-Sud
PostanschriftCapo di Padule Route de Palombaggia
StadtPorto-Vecchio
Postleitzahl20137
Land, Gliederung (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
LandFrankreich
E-Mailcbt.corse@gmail.com
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungSEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer39011078100031
AbteilungVar
Postanschrift1142 Chemin Saint Roch Quartier La Baou
StadtSANARY SUR MER
Postleitzahl83110
Land, Gliederung (NUTS)Var (FRL05)
LandFrankreich
E-Mailcontact@semantic-ts.fr
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungc9999e70-d54f-41b4-8de9-ebb8c1e8866a  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung27/01/2026 08:47:06 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung61961-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe19/2026
Datum der Veröffentlichung28/01/2026