1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de suivi et animation d'un guichet de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial)
Beschreibung: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un ou un groupement d’opérateurs économiques. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.
Kennung des Verfahrens: f1becf3e-dfe6-4b0e-b558-e8a7624faa99
Interne Kennung: M26-030
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75123000 Administrative Dienste im Wohnungswesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71530000 Beratung im Bauwesen, 71314300 Beratung im Bereich Energieeinsparung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Noisy-le-Grand
Postleitzahl: 93160
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le marché public est conclu à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF ; - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU. La partie unitaire du marché est conclu dans la limite financière de 150 000 Euros TTC /an. Le marché comporte des clauses sociales et environnementales. Elles sont détaillées à l'article 5 du CCAP. Il est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d’1 an, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique - Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de suivi et animation d'un guichet unique de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial).
Beschreibung: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 75123000 Administrative Dienste im Wohnungswesen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d’1 an, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre dans un délai d’un mois avant sa date d’échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur…).
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 11 Boulevard du Mont d'Est
Stadt: Noisy-le-Grand
Postleitzahl: 93160
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le montant de l’offre sera analysé à partir du montant en euros TTC indiqué dans le DQE. L’offre la moinsdisante obtiendra la note maximum de vingt (20). Les autres se verront affecter un nombre de points par application de la formule suivante : Note = (offre la moins chère ÷ offre de l’opérateur économique analysé) × 20 La note sera arrondie au centième.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE appréciée notamment au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants : Méthodologie proposée appréciée notamment sur la base de la note détaillée de la méthode de travail Les moyens humains mis à disposition (qualité de la composition de l’équipe et son expérience - références similaires, CV de l’équipe mise à disposition)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du mémoire technique et notamment des modes de déplacement et bonnes pratiques proposés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Solidaire
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout tiers a la possibilité d’introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l’EPT afin de demander l’annulation, l’abrogation ou le retrait de l’acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Registrierungsnummer: 20005879000011
Stadt: Noisy-le-Grand
Postleitzahl: 93160
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Dautriche-Kalinin Vassili
Telefon: 01 84 81 06 15
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 0002
Postanschrift: 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dbc84814-3dcf-427a-92ac-95bec8692cc6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/09/2026 16:06:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 619763-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 174/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/09/2026