620846-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden – Maintenance et entretien multi techniques des bâtiments et équipements
OJ S 182/2025 23/09/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Puteaux
E-Mailmarchespublics@mairie-puteaux.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMaintenance et entretien multi techniques des bâtiments et équipements
BeschreibungLe marché a pour objet des prestations multi techniques de maintenance et d'entretien des bâtiments et équipements de la Ville de Puteaux. Les objectifs de ce marché sont : - D'assurer la maintenance et l'exploitation de l'ensemble bâtimentaire ; - D'assurer et de maitriser le bon fonctionnement des installations techniques afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement ; - D'assurer la maintenance préventive et corrective dans le but de préserver la garantie décennale et plus globalement l'ensemble des garanties constructeurs, installateurs, et fournisseurs ; - D'assurer le suivi et la traçabilité des interventions d'exploitation - maintenance et de toutes interventions concernant les sections techniques définis et en particulier de CVC, plomberie, CFO/CFA, et SSI-Désenfumage, sanitaire, télésurveillance intérieure... La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots et ses annexes.
Kennung des Verfahrens05c8d444-60fd-449f-bc3a-d5442a37e2f5
Interne KennungPF253100
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensFORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. Il est conclu à la fois à prix forfaitaires, pour les prestations relevant de la maintenance préventive listées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F./annexe 2 à l'acte d'engagement) du lot concerné, et à la fois à prix unitaires, pour les autres prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./annexe 1 à l'acte d'engagement) du lot concerné. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Toutefois, s'agissant du lot 2 et pour des raisons d'exploitation propres à la Ville, les prestations concernant le Palais de la Médiathèque ne débuteront qu'à compter du 1er juin 2026, quelle que soit la date de notification du marché. Toutefois, la date de fin du contrat sera la même pour tous les lots. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la Direction des Etudes, Programmes et Bâtiments de la Ville pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.94.95 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante aerraji@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtPuteaux
Postleitzahl92800
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.6 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales
BeschreibungCompte tenu du nombre incertain de prestations en matière de maintenance corrective à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 3 500 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1 (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne KennungPF253101
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtPuteaux
Postleitzahl92800
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 1 - Valeur technique : 40 points
BeschreibungCe critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie de prise en charge des installations et le procédé d'inspection technique et d'entretien proposé pour la maintenance préventive " conduite et entretien ". Le candidat présentera également les livrables (rapports, fiches de suivi, relevés, etc.) qu'il produira et en fournira des exemples dans son offre (20 points) - Sous-critère 2 : Le mode opératoire de gestion d'un dépannage (maintenance corrective), apprécié d'après les modalités prévues pour la gestion des demandes d'intervention et d'après les modalités de gestion de l'astreinte (10 points) - Sous-critère 3 : La méthodologie suivie et les outils de suivi utilisés pour suivre les consommations d'énergie (gaz, électricité, énergie thermique et frigorifique, eau, etc.) des différents bâtiments et équipements. Ce sous critère appréciera la capacité du candidat à proposer une stratégie claire, structurée et performante pour garantir une baisse des consommations énergétiques des diverses installations, en vue de l'engagement contractuel à partir de la deuxième année du marché, suite à l'année probatoire (10 points)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 2 - Moyens humains dédiés : 15 points
BeschreibungCe critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat dans son offre, décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché, et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Le candidat précisera également qualifications du responsable affecté à plein temps, le nombre d'agents affectés à temps plein ou partiel, le volume horaire de travail indiqué dans le cadre de leur affectation, et précisera la capacité de prise en compte rapide des demandes d'intervention durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'Ile de France. - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (5 points)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 3 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution du marché : 5 points
BeschreibungCe critère, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le question technique et environnemental, notamment d'après les actions menées par le candidat en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution des prestations du marché, tant sur les aspects techniques qu'organisationnels, en lien avec les installations (réduction de l'empreinte carbone lors des déplacements, véhicules à faibles émissions, produits utilisés pour le nettoyage et l'entretien lors des prestations de maintenance, valorisation des déchets issus des interventions, etc.).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère 4 - Prix : 40 points
BeschreibungCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin30/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsMairie de Puteaux
Eröffnungstermin — BeschreibungLe pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVille de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
LosLOT-0002
TitelLot 2 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du conservatoire Jean-Baptiste Lully et du Palais de la médiathèque
BeschreibungCompte tenu du nombre incertain de prestations en matière de maintenance corrective à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 1 : Prestations multi techniques de maintenance et d'entretien du Palais des Sports et des équipements de traitement d'eau dans les piscines municipales : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 3 000 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 2 500 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2 (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne KennungPF253102
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtPuteaux
Postleitzahl92800
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 1 - Valeur technique : 40 points
BeschreibungCe critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie de prise en charge des installations et le procédé d'inspection technique et d'entretien proposé pour la maintenance préventive " conduite et entretien ". Le candidat présentera également les livrables (rapports, fiches de suivi, relevés, etc.) qu'il produira et en fournira des exemples dans son offre (20 points) - Sous-critère 2 : Le mode opératoire de gestion d'un dépannage (maintenance corrective), apprécié d'après les modalités prévues pour la gestion des demandes d'intervention et d'après les modalités de gestion de l'astreinte (10 points) - Sous-critère 3 : La méthodologie suivie et les outils de suivi utilisés pour suivre les consommations d'énergie (gaz, électricité, énergie thermique et frigorifique, eau, etc.) des différents bâtiments et équipements. Ce sous critère appréciera la capacité du candidat à proposer une stratégie claire, structurée et performante pour garantir une baisse des consommations énergétiques des diverses installations, en vue de l'engagement contractuel à partir de la deuxième année du marché, suite à l'année probatoire (10 points)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 2 - Moyens humains dédiés : 15 points
BeschreibungCe critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat dans son offre, décrivant l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché, et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Le candidat précisera également qualifications du responsable affecté à plein temps, le nombre d'agents affectés à temps plein ou partiel, le volume horaire de travail indiqué dans le cadre de leur affectation, et précisera la capacité de prise en compte rapide des demandes d'intervention durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'Ile de France. - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (10 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (5 points)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungCritère 3 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution du marché : 5 points
BeschreibungCe critère, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le question technique et environnemental, notamment d'après les actions menées par le candidat en matière de protection de l'environnement et de développement durable en lien avec l'exécution des prestations du marché, tant sur les aspects techniques qu'organisationnels, en lien avec les installations (réduction de l'empreinte carbone lors des déplacements, véhicules à faibles émissions, produits utilisés pour le nettoyage et l'entretien lors des prestations de maintenance, valorisation des déchets issus des interventions, etc.).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère 4 - Prix : 40 points
BeschreibungCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.maximilien.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote30/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin30/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsMairie de Puteaux
Eröffnungstermin — BeschreibungLe pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVille de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVille de Puteaux
Registrierungsnummer21920062300011
Postanschrift131, rue de la République
StadtPUTEAUX
Postleitzahl92800
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
KontaktpersonService des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE
E-Mailmarchespublics@mairie-puteaux.fr
Telefon+33 146929379
Internetadressehttps://www.puteaux.fr
Profil des Erwerbershttps://marches.maximilien.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer17950702500015
Postanschrift2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
StadtCergy-Pontoise
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon+33 130173400
Internetadressehttps://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungDEMATIS
Registrierungsnummer45072478600030
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailcontact@dematis.com
Telefon+33 172365548
Internetadressewww.dematis.com
Rollen dieser Organisation
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachungf3941ae1-d1d1-4009-8d0e-e54d2a675a95-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
AbschnittskennungLOT-0001
AbschnittskennungLOT-0002
Beschreibung der ÄnderungenLa date limite de réception des offres a été repoussée au 30/09/2025 à 12h00 - La date d'ouverture publique a été repoussée au 30/09/2025 à 14h00.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungda322689-f436-488f-8d07-65216f02cce2  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung22/09/2025 11:50:08 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung620846-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe182/2025
Datum der Veröffentlichung23/09/2025