621333-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen – Prestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence
OJ S 174/2026 09/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMétropole Aix Marseille Provence
E-Mailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence
BeschreibungLe présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci-après : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez-vous sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués ; • Le suivi technico - administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ;
Kennung des Verfahrens553d6177-4773-4694-b7db-0f0ba3ab60b2
Interne Kennung72260113
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLe marché est passé pour une durée de 78 mois maximum à compter de sa notification comprenant : - une période de préparation de 6 mois maximum qui débute à la notification du marché ; - une durée d’exécution des prestations de 72 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, à l’issue de la période de préparation La période de préparation pourra être d’une durée inférieure à 6 mois, si accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché pour une durée de 72 mois sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. La valeur estimée toutes tranches confondues est de 25 424 280€HT. Le présent marché se décompose comme suit : - Tranche ferme : 25 021 080 €HT - 6 tranches optionnelles : 67 200 €HT par tranche Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble« Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.25 424 280,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeEinheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPrestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence
BeschreibungLe présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci-après : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez-vous sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués ; • Le suivi technico - administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ;
Interne Kennung0
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit78 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienEinheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungEnvironnement
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510692?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510692?orgAcronyme=t5y
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungDate prévisionnelle, séance non publique
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMétropole Aix Marseille Provence
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltMétropole Aix Marseille Provence
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtMétropole Aix Marseille Provence
Organisation, die Angebote bearbeitetMétropole Aix Marseille Provence
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungMétropole Aix Marseille Provence
Registrierungsnummer20005480700017
Postanschrift58 BD CHARLES LIVON
StadtMarseille
Postleitzahl13007
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonMAMP
E-Mailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Telefon+33 488788800
Internetadressehttps://ampmetropole.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer17130005600024
Postanschrift31 rue Jean-François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13002
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Internetadressehttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung3c08f49f-267a-40e9-a619-8611b899f8a4  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung07/09/2026 16:06:48 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung621333-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe174/2026
Datum der Veröffentlichung09/09/2026