1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET DE REEMPLOI DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE L'INA
Beschreibung: La consultation a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service de rayonnages neufs fixes et/ou mobiles neufs équipés d'un éclairage embarqué ; - La dépose, la réinstallation et la remise en service de rayonnages existants appartenant à l'INA, quelle que soit leur marque, y compris leurs équipements d'éclairage embarqués.
Kennung des Verfahrens: 1db13d09-1d04-4de7-b5e8-570491bea73a
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39131100 Archivregale
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 32 avenue des Frères Lumière
Stadt: Bry-sur-Marne
Postleitzahl: 94360
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de Châtillon
Stadt: Saint-Remy-l'Honoré
Postleitzahl: 78690
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATIONS DE FOURNITURE, D'INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET DE REEMPLOI DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE L'INA
Beschreibung: Le présent marché a pour objet : - La fourniture, l'installation et la mise en service de rayonnages neufs fixes et/ou mobiles neufs équipés d'un éclairage embarqué ; - La dépose, la réinstallation et la remise en service de rayonnages existants appartenant à l'INA, quelle que soit leur marque, y compris leurs équipements d'éclairage embarqués.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39131100 Archivregale
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 32 Avenue des Frères Lumière
Stadt: Bry-sur-Marne
Postleitzahl: 94360
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue de Châtillon
Stadt: Saint-Rémy- l'Honoré
Postleitzahl: 78690
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique noté sur 25 points
Beschreibung: Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - Une note méthodologique présentant l'analyse de l'existant et la solution proposée - Un plan d'implantation détaillé mettant en évidence : - Les capacités de stockage obtenues ; - Les principes de circulation ; - Les équipements réemployés et les équipements neufs ; - Les éventuelles créations de surfaces complémentaires.
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix noté sur 55 points
Beschreibung: La note de chaque sous-critère est calculée sur la base des montants indiqués au BPU ; le montant de l'offre la moins-disante, soit le montant le moins élevé, obtient automatiquement la note maximale et les notes des autres offres sont calculées suivant les formules ci-après : - Sous-critère 1 - UO 2.1 - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 2 : Panneau métallique perforé double face 2,65 m environ, largeur 80 cm (étage inférieur et supérieur) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 3 : Échelle/cadre double face 2,65 m environ, largeur 80 cm (étage inférieur et supérieur) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 4 : Tablette lisse métallique d'environ 100 cm, profondeur 40 cm (supports inclus) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 5 : Tablette lisse métallique d'environ 120 cm, profondeur 40 cm (supports inclus) - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 6 : Chariot ou châssis mobile (/ml) largeur 80 cm environ avec entraînement mécanique - 8,5 points : Note = 8,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 7 : Chariot ou châssis mobile (/ml) largeur 80 cm environ avec motorisation électrique et dispositifs de sécurité - 9 points : Note = 9 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 8 : Plancher bois aggloméré stratifié avec rail plat et accessoires - 2,5 points : Note = 2,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 9 : Plancher aluminium (/m²) avec rail plat et accessoires - 5 points : Note = 5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 10 : Éclairage embarqué LED (comprenant l'ensemble des équipements associés) - 7,5 points : Note = 7,5 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée) - Sous-critère 11 : Moteur électrique et équipements de sécurité pour rayonnage mobile existant - 10 points : Note = 10 x (Prix le moins élevé indiqué au BPU / Prix indiqué au BPU de l'offre considérée)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: RSE noté sur 10 points
Beschreibung: Le critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - Le processus de gestion des déchets qu'il s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché afin de prévenir et de réduire les impacts environnementaux associés. Cette présentation précise notamment : - Le recyclage et la valorisation des emballages ; - Le traitement des autres déchets de chantier ; Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Elles doivent être distinctes des obligations prévues par la réglementation et les normes en vigueur dont celles indiquées au CCTP. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. D'autres part, pour chaque action, il présente : - Les modalités concrètes de suivi et de reporting délivré à l'INA.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Social noté sur 10 points
Beschreibung: - Sous-critère 1, noté sur 4 points Le sous-critère est jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : - La méthodologie proposée pour la mise en oeuvre de la clause prévu à l'article 16.9.5 du CCAP. - Sous-critère 2, noté sur 6 points Concernant la tranche d'horaires que le candidat s'engage à effectuer au titre de la Clause Sociale - Cf. article 16.9.5 du CCAP, le sous-critère sera calculé comme suit : Le candidat positionne une croix dans la tranche d'horaires qu'il s'engage à effectuer au titre de la Clause Sociale - Cf. article 16.9.5 du CCAP : ? Niveau 1 : 7 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 0 point ? Niveau 2 : De 8 à 10 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 3 points ? Niveau 3 : Plus de 10 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées => 6 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Ort des Eröffnungstermins: Bry sur Marne
Eröffnungstermin — Beschreibung: - La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 2 225 000 euros HT. - Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Registrierungsnummer: 30242119300327
Postanschrift: 32 avenue des Frères Lumière
Stadt: Bry-Sur-Marne
Postleitzahl: 94360
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des achats
Telefon: +33 149833367
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 006 00024
Postanschrift: 5, rue Leblanc 75911
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e82979b0-2931-4a6c-a353-149d044834a6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/09/2026 19:20:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 621795-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 174/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/09/2026