1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain - Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité.
Beschreibung: Le marché public a pour objet la gestion d'un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM.
Kennung des Verfahrens: e508a7c0-ccf1-4acf-81dc-bab8bceeeaf5
Vorherige Bekanntmachung: 98652-2026
Interne Kennung: 26SERV06
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: territoire de la Métropole TPM
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 615 280,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 9 du CCAP. Aucune garantie des prestations n'est prévue. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 26SERV06 - Accord-cadre à bons de commande de lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés avec ou sans collecte préalable sur l'ensemble du territoire Métropolitain Relance du lot n°2 du 25FOUR08 suite infructuosité
Beschreibung: Le marché public a pour objet la gestion d’un parc de bacs à déchets ménagers et assimilés pour les besoins de la Métropole TPM.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est prévues à l'article 16 du CCAP et 1.7 du RC.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire de la Métropole TPM
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 615 280,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 98652-2026
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 05/12/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 05/12/2026. Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Minimum en Euros HT 200 000,00 /Maximum en Euros HT 1 200 000,00. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP : - L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 520 Heures minimum. -L’accord-cadre est soumis aux responsabilités prévues à l’article 2.3 du CCTP : le Titulaire a l’obligation de décharger les eaux usées vers un centre de traitement, soit via un système de traitement des eaux sur site ou par un contrat avec ARDA (Station de dépotage MTPM à La Seyne-sur-Mer). De plus, il doit évacuer les produits collectés avant la prestation de lavage vers un exutoire approprié.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 1-Prix des prestations
Beschreibung: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 2-Valeur technique
Beschreibung: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Beschreibung: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Stadt: Toulon cedex 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494938300
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Abteilung: Var
Postanschrift: 5 rue racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6df1fa06-6136-4be6-a529-84d8bda4439c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/09/2026 10:48:14 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 622253-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 174/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/09/2026