622289-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Datenverarbeitungsdienste – Marché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
OJ S 182/2025 23/09/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature
E-Mailpole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Rechtsform des ErwerbersZentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersUmweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMarché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
BeschreibungMarché relatif à la maîtrise d'œuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
Kennung des Verfahrens44083f3f-5459-4112-baa5-883643d6bfce
Interne Kennung2025-08-PH_MOESIAP
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.17 917 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelMarché relatif à la maîtrise d'oeuvre et à l’assistance utilisateurs pour le Système d’information des Aides à la Pierre (SIAP)
BeschreibungLe présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) et d’assistance utilisateurs pour le Système d'Information des Aides à la Pierre (SIAP) de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Le SIAP permet la dématérialisation complète et systématique de l’agrément, du financement et du conventionnement du logement locatif social, de la programmation jusqu’au solde des opérations, grâce à un service numérique unique et partagé par l’ensemble des acteurs (bailleurs sociaux, services de l’Etat, collectivités délégataires). La maîtrise d’œuvre et l’assistance utilisateurs s’appliquent à l’ensemble de la plateforme SIAP, dans sa configuration au moment de la notification du présent marché et dans ses évolutions ultérieures, qu’elles soient ou non identifiées à ce jour. NB : Les modalités d’accès à la base école du SIAP figurent dans le Règlement de la consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.17 917 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetnein
Zusätzliche InformationenLe marché comprend l'exécution d'une clause sociale obligatoire. L’acheteur interdit au titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine "logement, habitat et construction" auprès de la DHUP de se porter candidat dans le cadre du présent marché, en tant que candidat individuel, mandataire ou co-traitant d’un groupement, ou sous-traitant. Option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix apprécié sur la base d'un scénario de commande
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungEquipes dédiées
BeschreibungÉquipes dédiées, dont : Compétences et expériences des membres des différentes équipes (15%) ; Organisation et complémentarité au sein des équipes pour assurer la continuité de service (15%)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungValeur technique
BeschreibungValeur technique appréciée au regard de : Méthodologie (20%) décomposée en : Méthodologie de réalisation des prestations compte tenu de l’ensemble des enjeux décrits (5%), Outils et méthodes de gestion du projet SIAP (5%), Méthodes de gestion des risques du projet SIAP (2%), Dispositifs permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données (2%), Engagements qualité (2%), Modalités d’articulation entre les différents types de prestation du projet SIAP (2%), Prise en charge et accompagnement des utilisateurs du SIAP (2%), et Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée par rapport aux enjeux, appréciée au travers de la réponse aux deux études de cas (10%)
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungDéveloppement durable
BeschreibungPrise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, notamment démarche numérique responsable, écoconception, etc., appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen24/09/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NamePLACE
URLhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote02/10/2025 18:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin03/10/2025 10:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformGroupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Finanzielle VereinbarungLes prix de règlement du marché sont unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget s’élevant à environ 21 500 000 € TTC sur sa durée totale fixée à 48 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Les prestations seront commandées dans la limite du montant maximum fixé à 22 000 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre fixée à 48 mois.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer150
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation, die Angebote bearbeitetDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Registrierungsnummer12006701200027
Abteilung92
PostanschriftTour Séquoia
StadtLa Défense Cédex
Postleitzahl92055
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
KontaktpersonPôle Commande Publique
E-Mailpole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Telefon01 40 81 21 22
Internetadressehttps://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer17950702500015
Abteilung95
Postanschrift2-4 boulavard de l'Hautil BP30322
StadtCergy Pontoise cedex
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon0130173400
Internetadressehttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungComité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer12000009600020
Abteilung75
PostanschriftDAJ Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C
StadtPARIS Cedex 13
Postleitzahl75703
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailccra.daj@finances.gouv.fr
Telefon01 44 97 25 06
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung8c781dd3-956c-4e45-9036-b24f38c7f4ab-01
Hauptgrund für die ÄnderungKorrektur – Beschaffer
BeschreibungReport des date et heure limite de remise des offres ; modification date et heure limite de demande de renseignements complémentaires ; correction d'une erreur dans la forme des prix.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
Beschreibung der ÄnderungenReport des date et heure limite de remise des offres (documents de marché modifiés le 19/09/25)
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
Beschreibung der ÄnderungenModification date et heure limite de demande de renseignements complémentaires (documents de marché modifiés le 19/09/25)
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
Beschreibung der ÄnderungenCorrection d'une erreur dans la forme des prix (documents de marché non modifiés)
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunga55cba0d-05be-4889-ac3e-1cd0c701a992  -  02
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung22/09/2025 09:50:30 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung622289-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe182/2025
Datum der Veröffentlichung23/09/2025