1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEMAPA
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
Beschreibung: La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics de la Z.A.C. Python-Duvernois à Paris 20 , située Porte de Bagnolet entre le boulevard Davout et le boulevard périphérique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme.
Kennung des Verfahrens: 89e367b1-9453-49ff-99e0-c19d9447cee9
Interne Kennung: PYD - MOE Esp Pub
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75020
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les tranches ferme et optionnelles sont précisées dans l'Acte d'Engagement. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les compétences attendues sont : - un Architecte DPLG ou HMONP ; - un paysagiste garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés ; - un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; - un éclairagiste-concepteur lumière assurant la sécurité, le confort d'usage et la mise en valeur des espaces. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en ingénierie environnementale (performance énergétique, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un co-traitant pourra en revanche être agréé dans plusieurs groupements. Une clause d'insertion est prévue.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 139 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
Beschreibung: La présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics de la Z.A.C. Python-Duvernois à Paris 20ème, située Porte de Bagnolet entre le boulevard Davout et le boulevard périphérique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme.
Interne Kennung: PYD - MOE Esp Pub
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Il est prévu dans ce marché des décompositions en tranches. A l'inverse, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et neuf tranches optionnelles. - La tranche ferme (TF) est relative à la réalisation d'une part importante des travaux préalables et à la phase de conception niveau AVP de certains espaces publics. Les travaux préalables concernés sont l'aménagement provisoire du trottoir devant le lot 8-9, le comblement égout rue Louis Lumière (devant lot 11), le comblement égout rue Louis Lumière et quai Python (devant barre A déconstruite), le déplacement des deux accès égout, la suppression et le déséquipèrent de la rue Python historique en deux phases, le mur de soutènement et remblaiement au droit du mur de la tour D ainsi que la démolition des escaliers publics et colonnades historiques situés au pied de la tour C. Il est ici sujet des missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1. Dans la phase de conception de niveau AVP sont concernées la rue et place Serpollet, le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public, la rue Ganne, l'avenue de la Porte de Bagnolet ainsi que l'avenue Cartellier. Cette mission sera associée au dépôt du PAM à la suite de l'AVP modifié. - La tranche optionnelle n°1 (TO1) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation de la plateforme pompier du lot 5 en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°2 (TO2) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation du bâchage égout proche de la phase 3 du parc en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°3 (TO3) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la démolition des fondations du bâtiment I en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°4 (TO4) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°5 (TO5) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°6 (TO6) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet ; - La tranche optionnelle n°7 (TO7) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°8 (TO8) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/rue Serpollet), l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°9 (TO9) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet. Le programme des espaces publics rattaché au présent marché de MOE est décomposé en plusieurs périmètres programmatiques présentés sur le plan de localisation annexe au Programme. Dans le cadre du présent marché, les missions attribuées au titulaire varient suivant ces périmètres. Aucune visite obligatoire n'est organisée; toutefois les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/10/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: SEMAPA
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SEMAPA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEMAPA
Registrierungsnummer: 70201772400072
Postanschrift: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Commande Publique
Telefon: +33 144062000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 177 501 111 01763
Postanschrift: Parvis du Tribunal
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f6c2177d-d2bd-4d0c-a2ac-5aff21318bf2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/09/2025 21:00:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 622895-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 183/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/09/2025