1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Beschreibung: Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles, futures et/ou éventuelles dues ou susceptibles d'être dues par CAP Excellence, à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, au titre des indemnités dues par CAP Excellence au titre de la Valeur de Paiement Anticipé des Créances Cédées Acceptées ; (c) ainsi que toute autre somme qui viendrait se substituer aux créances visées aux paragraphes (a) et/ou (b) ci-dessus. Cette cession de créances professionnelles a fait l'objet d'une acceptation par CAP Excellence au sens des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monetaire et financier aux termes d'un acte d'acceptation signé en date du 28 juillet 2026 (l"'Acte d'Acceptation"). La signature du marché de partenariat, en ce compris toutes les annexes dont celles mises à jour compte tenu du bouclage du financement, s'est ainsi accompagnée le 28 juillet 2026 de la signature par le Président de Cap Excellence de l'Acte d'Acceptation, établi conformément au modèle annexé au marché de partenariat (annexe 20). Cet acte d'acceptation a pour effet de permettre le paiement direct au prêteur cessionnaire du titulaire du marché, et sans possibilité de compensation, des créances visées aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus.
Kennung des Verfahrens: 9dcee477-71d9-4fc6-b876-3edd8a90f978
Interne Kennung: 2024F28
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Les Abymes
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ancien aérogare du Raizet
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent avis a pour objet d'assurer la publicité de la signature de l'Acte d'Acceptation. II ne constitue pas, ni rectifie ou modifie, l'avis d'attribution du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence qui a déjà fait l'objet d'une publicité au JOUE et au BOAMP sous l'identifiant n° 5773523d-44b7-45b6- b67d-ce131919c446-01. L'Acte d'Acceptation peut être consulté sous réserve des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous uniquement, au siège de CAP Excellence situé 18 boulevard Légitimus – Pointe-à-Pitre 97110 (pour la prise de rendez-vous, veuillez prendre contact à l'adresse mail suivante : commande.publique@capexcellence.net). Il est précisé que les points des sections "lot" et "résultat" du présent avis (à l'exception du paragraphe relatif aux recours) ne sont que la reprise et le rappel des points des sections "lot" et "résultat" de l'avis d'attribution du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence qui a fait l'objet d'une publicité par ailleurs au JOUE et au BOAMP sous l'identifiant n°5773523d-44b7-45b6-b67d-ce131919c446-01.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence.
Beschreibung: La consultation ayant précédé la signature de l'Acte d'Acceptation a eu pour objet la passation par CAP Excellence d’un marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l’entretien-maintenance et GER ainsi que le financement, total ou partiel, du nouveau Pôle Technique de CAP Excellence par un opérateur économique ou un groupement d’opérateurs économiques. Afin de regrouper et d’améliorer la qualité de travail de ses collaborateurs, de la Direction Générale Adjointe des Ressources et Moyens, de la Direction Générale Adjointe Renouvellement Urbain et de la Direction Générale des Ressources Techniques (entre 100 et 120 personnes), ainsi que l’accueil des publics pris en charge, CAP Excellence a souhaité faire construire un nouveau bâtiment tertiaire sur cette emprise. Imaginé en RDC et RDC +1, le bâtiment devra accueillir un peu plus de 100 postes de travail, diverses salles de réunion et espaces d’accueils et une zone de stockage, sur une surface de plancher de 2.200 m². Les espaces extérieurs, couvrant 2.990 m², seront quant à eux dédiés, pour la plus grande partie, au stationnement automobile mais aussi à un parvis, à une large allée plantée et à un garage à vélos. Dans l’hypothèse d’un parking en demi-sous-sol, le bâtiment pourra disposer d’un étage supplémentaire.
Interne Kennung: 2024F28
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Les Abymes
Postleitzahl: 97139
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 240 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Coût global de l'opération
Beschreibung: Coût global de l'opération
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Robustesse financière de l'offre
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité globale des ouvrages
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Proposition en terme de partage des risques
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances énergétiques et environnementales (en phase de construction et en phase d'entretien-maintenance)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (au-delà du minimum légal de 10 % conformément aux termes de l'article R.2213-5 du code de la commande publique)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière d'insertion par l'activité économique (au-delà des exigences minimales fixées par CAP Excellence)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les informations relatives aux critères sont indiquées dans le RC.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les tiers peuvent former : - devant le tribunal administratif de la Guadeloupe : un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de l'Acte d'Acceptation dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente mesure de publicité ; - ainsi que devant le tribunal administratif de la Guadeloupe un recours en nullité contre l'Acte d'Acceptation dans les conditions de l'article 2224 du Code civil.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération CAP Excellence
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 33 723 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GJG FONCIERE
Angebot:
Kennung des Angebots: GJG FONCIERE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 33 723 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT-0001
Datum des Vertragsabschlusses: 25/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'agglomération CAP Excellence
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Registrierungsnummer: 20001865300010
Stadt: POINTE A PITRE
Postleitzahl: 97110
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Telefon: 0590689292
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Registrierungsnummer: 17971000900038
Stadt: Basse-Terre
Postleitzahl: 97100
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GJG FONCIERE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 95136133600013
Stadt: Les Abymes
Postleitzahl: 97139
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b847aba1-e5f8-43aa-9bc6-98b52a2641fb - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/09/2026 16:59:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 623033-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 175/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2026