623534-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Elektrizität – Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel.-.
OJ S 183/2025 24/09/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
E-Mail: contact@useda.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel.-.
Beschreibung: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement d'achat de l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne.
Kennung des Verfahrens: 450d752a-4f4b-446a-aa66-b142a3274ef6
Interne Kennung: 2025-07
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1]. • Pour le lot 1 et 2 : l’autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. • Pour le lot 3 : l’autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l’énergie. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2]. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…) [DC2] 1. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : • Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique • Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Electricité - zone Enedis
Beschreibung: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1]. • Pour le lot 1 et 2 : l’autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. • Pour le lot 3 : l’autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l’énergie. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2]. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…) [DC2] 1. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : • Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique • Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Valeur Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 95
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Valeur Prix au Stade de l'Accord-Cadre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37483
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37483
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Collectivité
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Collectivité
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Collectivité
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Electricité - zone ELD
Beschreibung: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des Distributeurs Non Nationalisés (notamment la SICAE de l'Aisne et la SICAE Oise)
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1]. • Pour le lot 1 et 2 : l’autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. • Pour le lot 3 : l’autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l’énergie. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2]. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…) [DC2] 1. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : • Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique • Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Valeur Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 95
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Valeur Prix au Stade de l'Accord-Cadre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37483
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37483
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Collectivité
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Collectivité
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Collectivité
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Gaz Naturel - zone GRDF
Beschreibung: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2028
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1]. • Pour le lot 1 et 2 : l’autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. • Pour le lot 3 : l’autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l’énergie. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2]. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…) [DC2] 1. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : • Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique • Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Valeur Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 95
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Valeur Prix au Stade de l'Accord-Cadre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37483
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Zulässig
Adresse für die Einreichung: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37483
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Collectivité
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Collectivité
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Collectivité
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Registrierungsnummer: 20004597900016
Postanschrift: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Stadt: LAON Cedex
Postleitzahl: 02007
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@useda.fr
Telefon: 0323271580
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: FRE2380011
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: FRE2380011
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Collectivité
Registrierungsnummer: FRE2102007
Postanschrift: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Stadt: LAON Cedex
Postleitzahl: 02007
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@useda.fr
Telefon: 0323271580
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Collectivité
Registrierungsnummer: FRE2102007
Postanschrift: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Stadt: LAON Cedex
Postleitzahl: 02007
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@useda.fr
Telefon: 0323271580
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Collectivité
Registrierungsnummer: FRE2102007
Postanschrift: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Stadt: LAON Cedex
Postleitzahl: 02007
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@useda.fr
Telefon: 0323271580
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5ce02b1d-381b-4576-a9ea-2097ec5d6c4f  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/09/2025 16:35:32 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 623534-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 183/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/09/2025