1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VEHIPOSTE
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location de véhicules Quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et prestations de full services associées
Beschreibung: Véhiposte est la filiale de La Poste en charge de la gestion de la flotte de véhicules du groupe La Poste. Vehiposte souhaite louer, pour les besoins du Groupe La Poste, des véhicules Quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (distribution, collecte et transport de courrier, de colis et d'imprimés publicitaires (IP)) ou dans le cadre de potentiels nouveaux services qui pourraient être proposés par le Groupe La Poste. Les véhicules ont vocation à circuler en zone urbaine, péri-urbaine et rurale. Le marché n'est pas alloti et concerne les prestations de location de véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et full services associés, notamment la maintenance préventive et curatives en France métropolitaine et en Corse. Les locations auront une durée cible prévue de 48 mois avec une flexibilité possible jusqu’à 60 mois.
Kennung des Verfahrens: 42219695-ed61-47b3-92e8-d0db4f7cffb2
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Location de véhicules Quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et prestations de full services associées
Beschreibung: Véhiposte souhaite louer des véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e à l’usage des facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Les véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e ont vocation à circuler en zone urbaine, péri-urbaine et rurale. Le marché concerne les prestations de location de véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et services associés en France métropolitaine et en Corse. Les locations auront une durée cible prévue de 48 mois avec une flexibilité possible jusqu’à 60 mois. Principales caractéristiques techniques attendues pour les véhicules : Les véhicules devront avoir une largeur maximum de 1 300 mm, et une hauteur hors tout limitée à 1 950 mm Ils devront avoir une vitesse maximum d'au moins 60 kms/h et une autonomie d'au moins 50 kms en cycle postal de distribution mixte (parcours actif 35 km/250 arrêts). Les véhicules posséderont une place conducteur centrale avec un plancher adapté et sans porte latérale pour faciliter l'accès par la droite comme par la gauche. Les véhicules proposeront une charge utile au moins égale à 200 kg répartie sur un contenant avant avec une charge utile de 30 kg, comprenant un aménagement pouvant accueillir 3 flux séparés (courriers, colis et imprimés publicitaires) et un contenant arrière, comprenant à minima 2 ouvrants (arrière et latéral droit) et pouvant supporter une charge utile jusqu'à 170 kg de produits dans 1.5 m3 de volume utile avec des dimensions permettant l’emport de 8 sacs colis (600x400x500 mm) Les principales prestations attendues : La mise à disposition en location sur sites postaux de véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants comprenant : • La gestion des commandes / livraisons • La gestion des échanges de données au travers d’un système d’information (SI) notamment gestion des flux SI de facturation (EDI) et des fichiers de reporting • Le maintien en conditions d’utilisation des véhicules sur sites ou à proximité des Etablissements postaux (+ ou - 30 kms) : maintenance préventive et curative des véhicules conformément à la réglementation et au plan de maintenance du Constructeur • L'assistance, dépannage et rapatriement des véhicule en cas de panne ou d'accident • L’assurance tous risques des véhicules et la gestion opérationnelle des sinistres (incluant la réparation carrosserie) • La gestion des convoyages : Récupération sur site des véhicules lors des restitutions et/ou lors de transfert de véhicule d’un site à l’autre A titre indicatif, pour la durée totale du marché période de reconduction incluses, le besoin est estimé à 450 véhicules. La durée de validité de l'offre doit être d'un an. Le nombre d'attributaire envisagé pour ce marché est de 1. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à un volume de 500 véhicules, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/05/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/04/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure à 10/20.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Die Auftragsvergabe fällt in den Anwendungsbereich der Richtlinie 2009/33/EG des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie zur Förderung sauberer Fahrzeuge — CVD))
Die Rechtsgrundlage für CVD, um den anzuwendenden Typ von Vergabeverfahren festzulegen: Kauf, Leasing oder Miete von Fahrzeugen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (Critère pondéré à 10%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations de location en full services de véhicules équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché (typologie de véhicule loué et prestations de location full services souscrites) - volume de véhicules en location et répartition territoriale Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, VEHIPOSTE se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs (Critère pondéré à 15%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de gestionnaires de parc en charge des locations - le nombre de techniciens dédiés à la maintenance des véhicules en précisant le nombre de techniciens itinérants -, le nombre de managers/superviseurs Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels et techniques incluant le système d’information (SI) (Critère pondéré à 25%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques y compris le système d’information dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir matériel, équipement ou infrastructure nécessaires à montrer : • sa capacité à fournir les véhicules en location en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un tiers • sa capacité à fournir une solution de maintenance au niveau national Corse incluse, intégrant les prestations de full services, en précisant le nombre d’agences/ ateliers dans son réseau et leur capacité à intervenir sur site ; • le système de gestion opérationnelle, de suivi des commandes/livraisons et des opérations de maintenance que le candidat pourra mettre en œuvre pour l’exécution du marché • le système d’information (SI) dont il dispose pour pouvoir effectuer la gestion des échanges de données en précisant si celui-ci permet notamment la mise en place des flux SI de facturation (EDI) et des fichiers de reportings
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n°1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certifications de Qualité (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant qu'il se conforme aux normes d’assurance qualité suivantes : Management de la qualité ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 06/10/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 09/10/2025 10:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de VEHIPOSTE. - VEHIPOSTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VEHIPOSTE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VEHIPOSTE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VEHIPOSTE
Organisation, die Angebote bearbeitet: VEHIPOSTE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VEHIPOSTE
Registrierungsnummer: 487 507 790
Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Caroline SCHERSCHEL LINDE
Telefon: 33617483885
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le médiateur des entreprises
Telefon: +33100000000
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b288433a-ef29-41ea-8ffe-bfbe605f8b49 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/09/2025 14:50:18 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 623776-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 183/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/09/2025