1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: REPARATIONS ET IMPLANTATIONS DE NOUVELLES FILES DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L’OISE
Beschreibung: La consultation a pour objet la réparation, la mise aux normes et la pose nouvelle de dispositifs de retenue métalliques, mixtes bois-métal, béton, de dispositifs connexes et portiques de gabarit sur le réseau routier départemental de l’Oise. Lieu d’exécution : département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d’exécution des installations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Kennung des Verfahrens: 38cd5302-8fcf-4f83-af75-03cfdb9c8227
Interne Kennung: 26-DIT-NC-16
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 25 juin 2026, décidé de déclarer sans suite l’accord cadre pour motif d’intérêt général lié à des contraintes juridiques et techniques nécessitant de redéfinir le besoin et par conséquent la consultation. La présente consultation est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233292 Installation von Sicherheitseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928300 Sicherheitsbarrieren
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions concernant les délais d’exécution dont indiquées à l’art. 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 400 000 €HT et un montant estimé de 4 600 000 €HT. Les précisions sur les montants estimés et maximums de chaque période sont indiquées à l’art.4.1 du Règlement de la Consultation (RC). La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art. L21122 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.9.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 9.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1à7 du Code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 50 points ; 2-Valeur technique sur 40 points ; 3-Actions mises en œuvre pour une démarche environnementale sur 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 5 octobre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 7 octobre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2027. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: REPARATIONS ET IMPLANTATIONS DE NOUVELLES FILES DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L’OISE
Beschreibung: La consultation a pour objet la réparation, la mise aux normes et la pose nouvelle de dispositifs de retenue métalliques, mixtes bois-métal, béton, de dispositifs connexes et portiques de gabarit sur le réseau routier départemental de l’Oise. Lieu d’exécution : département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d’exécution des installations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Interne Kennung: 26-DIT-NC-16-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233292 Installation von Sicherheitseinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928300 Sicherheitsbarrieren
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Les modalités de reconductions de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 4.2 du RC
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1 - Prix sur 50 points; 2 - Valeur technique sur 40 points; 3 - Actions mises en œuvre pour une démarche environnementale sur 10 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Beauvais
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance d’ouverture n’est pas publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de l'Oise
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département de l'Oise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de l'Oise
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de l'Oise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Registrierungsnummer: 22600001600403
Postanschrift: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Telefon: +33 344066092
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS 81114
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e61d4c1c-1063-4e71-aa0c-961ffbe3b829 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2026 11:50:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 623995-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 175/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2026