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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région des Pays de la Loire
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: GESTIONNAIRES TECHNIQUES ALEOP
Beschreibung: GESTIONNAIRES TECHNIQUES ALEOP
Kennung des Verfahrens: 59b874fb-95b5-40a6-9f80-bc8d118cbec3
Vorherige Bekanntmachung: 0c43abc9-3824-4c50-b0ae-f59b7061d177-05
Interne Kennung: DMF03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 1 Gestionnaire de distribution
Beschreibung: L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pour la période initiale de 24 mois : -Sans minimum -Montant maximum : 3 000 000 Euros HTVA pour 24 mois. Seconde période de 24 mois (en cas de reconduction) : -Sans minimum, -Montant maximum : 3 000 000 Euros HTVA pour 24 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Interne Kennung: DMF03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60210000 Öffentlicher Schienentransport/öffentliche Schienenbeförderung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-PI, une clause de réexamen permet d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (60 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : -La qualité et pertinence de la méthodologie pour le lancement et la phase préparatoire (20 points) - La qualité et pertinence de la méthodologie pour l'administration et la gestion technique de la distribution (voir §7.1 à 7.6 du CCTP lot 1) (20points) -Qualité et pertinence du dimensionnement, de l'organisation et des compétences de l'équipe dédiée (15points) -Qualité et pertinence des illustrations des outils proposés et des livrables (5points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur régional délégué
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Région des Pays de la Loire
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 2 Gestionnaire numérique
Beschreibung: L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pour la période initiale de 24 mois : -Sans minimum - Montant maximum : 2 500 000 Euros HTVA pour 24 mois. Seconde période de 24 mois (en cas de reconduction) : -Sans minimum, - Montant maximum : 2 500 000 Euros HTVA pour 24 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Interne Kennung: DMF04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60210000 Öffentlicher Schienentransport/öffentliche Schienenbeförderung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2025
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (60 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : -Qualité et pertinence de la méthodologie (30points) -Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée (30 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur régional délégué
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Région des Pays de la Loire
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 5 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TICKS SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE TICKS SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE TICKS
Datum der Auswahl des Gewinners: 07/07/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: KISIO SERVICES & CONSULTING (KISIO CONSULTING - KISIO SERVICES)
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE KISIO SERVICES & CONSULTING (KISIO CONSULTING - KISIO SERVICES)
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: OFFRE KISIO SERVICES & CONSULTING (KISIO CONSULTING - KISIO SERVICES)
Datum der Auswahl des Gewinners: 07/07/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6 allée de l'ile Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 2 55 10 10 02
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région des Pays de la Loire
Registrierungsnummer: 23440003400026
Postanschrift: 1 rue de la Loire
Stadt: Nantes cedex 9
Postleitzahl: 44966
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: (+33) 2 28 20 58 38
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: KISIO SERVICES & CONSULTING (KISIO CONSULTING - KISIO SERVICES)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 49160867500394
Postanschrift: KISIO 20 RUE HECTOR MALOT
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33619739304
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TICKS SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 47799653200032
Postanschrift: TICKS SAS 6 RUE CHAMP CHARRAUD
Stadt: MEYLAN
Postleitzahl: 38240
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0695746188
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Médiateur régional délégué
Registrierungsnummer: 12345678912345
Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Stadt: Nantes cedex 01
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33333333333
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a2a1bc98-4c62-4306-a1a9-a2f56f3079aa - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/09/2025 13:41:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 624938-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 183/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/09/2025