175/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes du Clermontais

Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft

2.1.

Verfahren

Titel: Fourniture de compteurs d'eau

Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Fourniture de compteurs d'eau Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de compteurs volumétrique d'eau potable et de modules radio pour la Communauté de communes du Clermontais. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et le stockage sur site de livraison des compteurs d'eau potable et accessoires, selon les modalités précisées dans le C.C.T.P. nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés du Pôle Intercommunal de l'Eau, que ce soit au droit de leur point de consommation (compteurs individuels) qu'en chambre des vannes d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, réservoirs, réseaux). Le titulaire du présent marché mettra en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché. La compétence eau potable est exercée en régie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes à l'exception de la commune d'Usclas d'Hérault soit environ 16 000 abonnés. Le déploiement de la radio-relève s'effectue progressivement depuis 2018, date de la prise de compétence eau potable. Lieu(x) d'exécution : La livraison des fournitures objet de ce marché s'effectuera au Pôle Intercommunal de l'Eau situé 1418 avenue de la Salamane à Clermont l'Hérault suivant les modalités indiquées par les agents du Pôle Intercommunal de l'Eau. 34800 CLERMONT L'HERAULT

Kennung des Verfahrens: 4a815be0-631c-4978-a41e-796fc60914c1

Interne Kennung: 2026-13

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 38421100 Wasserzähler

Zusätzliche Einstufung (cpv): 38421100 Wasserzähler

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Fourniture de compteurs d'eau

Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Fourniture de compteurs d'eau Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de compteurs volumétrique d'eau potable et de modules radio pour la Communauté de communes du Clermontais. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et le stockage sur site de livraison des compteurs d'eau potable et accessoires, selon les modalités précisées dans le C.C.T.P. nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés du Pôle Intercommunal de l'Eau, que ce soit au droit de leur point de consommation (compteurs individuels) qu'en chambre des vannes d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, réservoirs, réseaux). Le titulaire du présent marché mettra en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché. La compétence eau potable est exercée en régie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes à l'exception de la commune d'Usclas d'Hérault soit environ 16 000 abonnés. Le déploiement de la radio-relève s'effectue progressivement depuis 2018, date de la prise de compétence eau potable. Lieu(x) d'exécution : La livraison des fournitures objet de ce marché s'effectuera au Pôle Intercommunal de l'Eau situé 1418 avenue de la Salamane à Clermont l'Hérault suivant les modalités indiquées par les agents du Pôle Intercommunal de l'Eau. 34800 CLERMONT L'HERAULT

Interne Kennung: F-PF-23906

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 38421100 Wasserzähler

Zusätzliche Einstufung (cpv): 38421100 Wasserzähler

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Espace Marcel Vidal

Stadt: Clermont L'Herault

Postleitzahl: 34800

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/12/2026

Laufzeit: 72 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 4

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement quatre (4) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (6) ans au total. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Informationen über frühere Bekanntmachungen:

Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 619256-2026

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Kriterium: Finanzkennzahlen

Beschreibung des Eignungskriteriums: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23906

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23906

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Ort des Eröffnungstermins: Communauté de Communes du clermontais

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

Finanzielle Vereinbarung: Les précisions concernant les modalités de paiement sont fixées au Ccap

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté de Communes du Clermontais

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: 11D5E468-054A-A154-617B4D2792A69F00

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes du Clermontais

Registrierungsnummer: 1092

Postanschrift: Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe

Stadt: Clermont L'Herault

Postleitzahl: 34800

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

Kontaktperson: BESSIERE Gérard

E-Mail: correspondre@aws-france.com

Telefon: 0467889550

Internetadresse: http://www.cc-clermontais.fr

Profil des Erwerbers: http://www.midilibre-marchespublics.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes du Clermontais

Registrierungsnummer: 11D5E4B4-B204-0618-1F0172FD726EB633

Postanschrift: Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe

Stadt: Clermont L'Herault

Postleitzahl: 34800

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

E-Mail: servicemarche@cc-clermontais.fr

Telefon: 0467889550

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier

Registrierungsnummer: 11D5E4D8-9F84-1FDA-8CF612622394B6B6

Postanschrift: 6, rue Pitot

Stadt: Montpellier

Postleitzahl: 34063

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Telefon: 0467548100

Fax: 0467547410

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier

Registrierungsnummer: 11D5E4FB-9A72-F456-98448E495719D8B2

Postanschrift: 6, rue Pitot

Stadt: Montpellier

Postleitzahl: 34063

Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Telefon: 0467548100

Fax: 0467547410

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: f6b4d037-69a1-43be-acc6-ea5dd2ecb362-01

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Beschreibung der Änderungen: Autres conditions: Au lieu de La consultation comporte des clauses d'exécution à caractère social, lire La consultation ne comporte que des conditions d'exécution à caractère environnemental au cahier des charges

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 01761a06-edbc-4aeb-91f5-30dee9f13003 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 17

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/09/2026 18:10:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 624958-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 175/2026

Datum der Veröffentlichung: 10/09/2026