19/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Commune de Crisnée

E-Mail: info@crisnee.be

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Collecte et évacuation des déchets ménagers résiduels et organiques par conteneurs à puce électronique

Beschreibung: Objet des services:Collecte des déchets ménagers résiduels et organiques 2026-2030 Le marché de services régi par le présent cahier des charges a pour objet: 1. La collecte ordinaire hebdomadaire des déchets ménagers résiduels et organiques par conteneurs à puce sur tout le territoire de la Commune de Crisnée ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est à dire dans les installations de l'intercommunale INTRADEL. La collecte des déchets ménagers résiduels et organiques aura lieu simultanément en camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée séparée. La collecte s'effectuera le mercredi pour l'ensemble du territoire de la commune qui compte actuellement 3.599 habitants et environ 1.700 points de collecte (chiffres au 16/01/2026). Le jour de collecte pourra être modifié de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. 2. La fourniture de conteneurs à puce à chaque habitation ainsi que pour l'entreposage et l'enlèvement des déchets provenant des bâtiments communaux. La distribution en porte à porte de ces conteneurs avant la première collecte se fera suivant un listing communal. L'entreprise comprend notamment: a) La collecte des déchets ménagers par conteneurs à puce chaque mercredi (ou le samedi si férié). b) L'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur. c) Toute les charges d'exploitation , d'assurance et d'entretien des véhicules précités. d) Les charges du personnel affecté à la conduite du véhicule. e) Les charges du personnel affecté à la collecte. f) Tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales. g) La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune de Crisnée, 4367 Crisnée

Kennung des Verfahrens: dfd6dd34-606a-499e-9628-054cc6ec376e

Interne Kennung: PPP0E3-497/6007/2026-02

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: ja

Begründung des beschleunigten Verfahrens: procédure ouverte

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Land: Belgien

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Land: Belgien

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Collecte et évacuation des déchets ménagers résiduels et organiques par conteneurs à puce électronique

Beschreibung: Objet des services:Collecte des déchets ménagers résiduels et organiques 2026-2030 Le marché de services régi par le présent cahier des charges a pour objet: 1. La collecte ordinaire hebdomadaire des déchets ménagers résiduels et organiques par conteneurs à puce sur tout le territoire de la Commune de Crisnée ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est à dire dans les installations de l'intercommunale INTRADEL. La collecte des déchets ménagers résiduels et organiques aura lieu simultanément en camion duo dont les déchets seront triés à la source, avec identification et pesée séparée. La collecte s'effectuera le mercredi pour l'ensemble du territoire de la commune qui compte actuellement 3.599 habitants et environ 1.700 points de collecte (chiffres au 16/01/2026). Le jour de collecte pourra être modifié de commun accord entre l’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur. 2. La fourniture de conteneurs à puce à chaque habitation ainsi que pour l'entreposage et l'enlèvement des déchets provenant des bâtiments communaux. La distribution en porte à porte de ces conteneurs avant la première collecte se fera suivant un listing communal. L'entreprise comprend notamment: a) La collecte des déchets ménagers par conteneurs à puce chaque mercredi (ou le samedi si férié). b) L'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur. c) Toute les charges d'exploitation , d'assurance et d'entretien des véhicules précités. d) Les charges du personnel affecté à la conduite du véhicule. e) Les charges du personnel affecté à la collecte. f) Tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales. g) La transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques) Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune de Crisnée, 4367 Crisnée

Interne Kennung: 2026-02_1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Crisnée

Postleitzahl: 4367

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: Territoire de la Commune de Crisnée

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 500.000 €

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen

Beschreibung des Eignungskriteriums: * 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des services liés aux déchets et aux ordures, exécutés au cours des cinq dernières années et d’une valeur minimum de 200.000 euros ; * l'indication des mesures de gestion environnementale que le prestataire de services pourra appliquer lors de la réalisation du marché Niveau(x) minimal(aux): Travaux similaire 200.000 €

Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung

Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) minimal(aux): Documentation technique

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Prix

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Support technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 30

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Track and trace

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/497/E3/2026

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (3 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Frist für den Eingang der Angebote: 20/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 20/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Ort des Eröffnungstermins: Nouvelle MAISON COMMUNALE, Rue du Soleil, 1 à 4367 Crisnée

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT

Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Crisnée

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Crisnée

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Commune de Crisnée

Registrierungsnummer: 0207375904

Postanschrift: Rue du Soleil 1

Stadt: Crisnée

Postleitzahl: 4367

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Land: Belgien

Kontaktperson: Philippe Goffin

E-Mail: info@crisnee.be

Telefon: +32 476476804

Fax: +32 42294819

Internetadresse: http://www.crisnee.be/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT

Registrierungsnummer: BE 0931.814.266

Postanschrift: Rue de la Science 33

Stadt: BRUXELLES

Postleitzahl: 1040

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: info@conseildetat.be

Telefon: +32 22349611

Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Registrierungsnummer: BE 0475.480.736

Stadt: Antwerpen / Anvers

Postleitzahl: 2000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

Land: Belgien

E-Mail: info@3p.eu

Telefon: +32 3 294 30 51

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support

Registrierungsnummer: BE 0671.516.647

Stadt: Brussels

Postleitzahl: 1000

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

E-Mail: e.proc@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 02f58653-8a0f-4f1c-8944-98c4b1010839-01

Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen

Beschreibung: Les documents du marché ont été modifiés le 26/01/26. Un nouveau métré a été ajouté. Merci de ne plus tenir compte de celui annexé au cahier des charges PROCEDURE - Le métré a été modifié.

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1c5a7b6f-1761-4e68-8e2f-b74c8df192f6 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 26/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 62497-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 19/2026

Datum der Veröffentlichung: 28/01/2026