1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: La Sambrienne
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ENTRETIENS ET DEPANNAGES EN HVAC SANITAIRE LOGEMENTS OCCUPES DISTRICT CENTRE ET EST
Beschreibung: Le présent marché à bons de commande a pour objet les différentes prestations de dépannages et d’entretiens récurrents dans les logements occupés et les espaces communs du district centre et est (Cf. détails des communes ci-dessous). Celui-ci a une durée de 12 mois maximum s’agissant d’un marché public tampon dans l’attente de l’attribution d’un nouveau marché public couvrant l’ensemble des communes où l’adjudicateur a des logements. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les prestations sont reprises dans la deuxième partie du cahier spécial des charges – prescriptions techniques. Par son offre, les soumissionnaires retenus s’engagent à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Lieu d’exécution : communes de Charleroi, Lodelinsart, Dampremy, Gilly et Montignies/Sambre. L’adresse sera précisée sur chaque bon de commande.
Kennung des Verfahrens: 12bd3ae3-c970-4d1a-bbc2-8a6fd9aabb23
Interne Kennung: PPP0V6-956/6197/PA26015
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Urgence impérieuse
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Montant maximum de commande : Le montant de commande est limité à 500.000€ HTVA pour la durée totale du marché soit 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur arrive à ce montant en cours d’exécution avant l’échéance du marché, plus aucune commande ne pourra être passée.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ENTRETIENS ET DEPANNAGES EN HVAC SANITAIRE LOGEMENTS OCCUPES DISTRICT CENTRE ET EST
Beschreibung: Le présent marché à bons de commande a pour objet les différentes prestations de dépannages et d’entretiens récurrents dans les logements occupés et les espaces communs du district centre et est (Cf. détails des communes ci-dessous). Celui-ci a une durée de 12 mois maximum s’agissant d’un marché public tampon dans l’attente de l’attribution d’un nouveau marché public couvrant l’ensemble des communes où l’adjudicateur a des logements. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les prestations sont reprises dans la deuxième partie du cahier spécial des charges – prescriptions techniques. Par son offre, les soumissionnaires retenus s’engagent à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Lieu d’exécution : communes de Charleroi, Lodelinsart, Dampremy, Gilly et Montignies/Sambre. L’adresse sera précisée sur chaque bon de commande.
Interne Kennung: PA26015_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: La Sambrienne
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 30/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/04/2027
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste de deux chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services réalisés par an, la date et le destinataire public ou privé. La nature des services réalisés devra être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire du dépannage et entretien en chauffage individuelle/sanitaire. Niveau(x) minimal(aux): Exigence minimum : • Une référence annuelle avec attestation de bonne exécution (si client public, si privé, par une attestation signée de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration signée du prestataire de services) d’un montant globale de 250.000€ HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique d’entretien, réparation, remplacement visant du chauffage individuelle/sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. • Une référence annuelle avec attestation de bonne exécution (si client public, si privé, par une attestation signée de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration signée du prestataire de services) d’un montant globale de 125.000€ HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique d’entretien, réparation, remplacement visant du chauffage individuelle/sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé. Niveau(x) minimal(aux): Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de l'objet du marché et être au minimum en possession d'un baccalauréat en techniques spéciales ou attester d'un minimum de 10ans d'expérience dans le domaine concerné. Pour ce faire, le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV du gestionnaire et toutes preuves qu'il jugera utile afin de prouver l'expérience du gestionnaire.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire joindra à son offre une note désignant des membres de son personnel disposant de la certification combustible liquide et/ou de la certification CERGA. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra pour ce faire au minimum 7 CV des membres du personnel désignés ainsi que les certifications obtenues par ceux-ci.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés. L’adjudicateur effectue la demande directement auprès du SPF justice pour les opérateurs économiques belges. Dans le cas où l’obtention de l’extrait n’est pas disponible, l’adjudicateur demandera au soumissionnaire de le fournir. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois. Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas prévus à l’article 69, alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus doit fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales ou de tiers sous-traitant, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017). * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualités techniques des réalisations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 24/09/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Sambrienne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Sambrienne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: La Sambrienne
Registrierungsnummer: 0401.661.459
Postanschrift: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Kontaktperson: Julien Hinyot
Telefon: +32 71272029
Fax: +32 71474589
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: rue de la Science 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cb9a5ea0-f6a7-431d-b486-93a3fb358627 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 08/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 625031-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 175/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2026