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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE AVEC CONFECTION DE VÊTEMENTS D’UNIFORMES (LOTS 1 A 6) AU PROFIT DES COLLEGES ET LYCEES MILITAIRES
Beschreibung: FOURNITURE AVEC CONFECTION DE VÊTEMENTS D’UNIFORMES (LOTS 1 A 6) AU PROFIT DES COLLEGES ET LYCEES MILITAIRES
Kennung des Verfahrens: 1c30926e-4578-4b5e-befd-405990b03c2f
Interne Kennung: DAF_2025_001188
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18223100 Blazer
2.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001188. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 6
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture avec confection de blazers masculins au profit des collèges et lycées militaires.
Beschreibung: Fourniture avec confection de blazers masculins au profit des collèges et lycées militaires.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18223100 Blazer
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DEMONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent a l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/05/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 391 957,48 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les blazers masculins : MINI 600 / MAXI 2 200. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: -99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation, die Angebote bearbeitet: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture avec confection de vestes féminines au profit des collèges et lycées militaires.
Beschreibung: Fourniture avec confection de vestes féminines au profit des collèges et lycées militaires.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18223000 Jacketts und Blazer
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/05/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 183 831,52 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les vestes féminines : MINI 400 / MAXI 1 600. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 6
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Fourniture avec confection de jupes droites au profit des collèges et lycées militaires.
Beschreibung: Fourniture avec confection de jupes droites au profit des collèges et lycées militaires.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18232000 Röcke
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/05/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 44 109,07 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les jupes droites : MINI 350 / MAXI 1 050. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation, die Angebote bearbeitet: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Fourniture avec confection de pantalons de sortie masculins au profit des collèges et lycées militaires.
Beschreibung: Fourniture avec confection de pantalons de sortie masculins au profit des collèges et lycées militaires.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18234000 Hosen
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/05/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 318 132,57 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de sortie masculins : MINI 800 / MAXI 3 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation, die Angebote bearbeitet: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Fourniture avec confection de pantalons de sortie féminins au profit des collèges et lycées militaires.
Beschreibung: Fourniture avec confection de pantalons de sortie féminins au profit des collèges et lycées militaires.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18234000 Hosen
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/05/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 203 798,07 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de sortie féminins : MINI 500 / MAXI 2 500. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation, die Angebote bearbeitet: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Fourniture avec confection de pantalons de travail au profit des collèges et lycées militaires.
Beschreibung: Fourniture avec confection de pantalons de travail au profit des collèges et lycées militaires.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18234000 Hosen
5.1.2.
Erfüllungsort
Ort im Europäischen Wirtschaftsraum
Zusätzliche Informationen: LIEUX D'EXECUTION : LYCEE MILITAIRE AIX-EN-PROVENCE (13) - ECOLE MILITAIRE PREPARATOIRE ET TECHNIQUE (EMPT) DE BOURGES (18) - ECOLE DES PUPILLES DE L'AIR DE MONTBONNOT (38) - LYCEE MILITAIRE D'AUTUN (71) - PRYTANEE NATIONAL DE LA FLECHE (72) - LYCEE MILITAIRE DE SAINT-CYR L'ECOLE (78) - ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT (ELOCA) DE BRETIGNY-SUR-ORGES (91). Les adresses des lieux de livraisons figurent à l'art. 3.5 Lieux de livraison du règlement de la consultation (RC).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/05/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 979 693,19 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle correspond à une simulation de commande et est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec des quantités annuelles minimum (MINI) et maximum (MAXI) de commandes fixées comme suit : Pour les pantalons de travail : MINI 2 500 / MAXI 12 000. La première commande est susceptible de porter sur les quantités maximum prévues au marché. Les quantités maximum ne sauraient toutefois s'imposer à l'administration. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 03/05/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: CRITERE PRIX
Beschreibung: Le critère prix sera noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens en fournitures au titre du lot considéré. La note maximale est attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 30 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE TECHNIQUE
Beschreibung: Le critère technique sera jugé suite à l’examen des échantillons remis au titre du lot considéré, en attribuant une note globale sur 100 répartie, selon la méthodologie figurant p.p. 14 à 17/27 dans le RC. Une note technique < 65/100 entraîne l’élimination. La note Valeur technique, remise sur 20 points, est ensuite pondérée par application du coefficient de 60 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Beschreibung: La démarche environnementale sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Beschreibung: La démarche socio-responsable sera notée sur 20. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc.) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat donnera des exemples de ses actions et fournira les justificatifs nécessaires. L’absence d’indication relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînera une note à zéro pour ce critère. La note est ensuite pondérée par application du coefficient de 5 %.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Finnisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 98
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informationen über die Überprüfungsfristen: CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (articleL.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant duCJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation, die Angebote bearbeitet: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Registrierungsnummer: 13001535700010
Postanschrift: PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Stadt: METZ CEDEX 1
Postleitzahl: 57044
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Franck NOEL
Telefon: +33 3 87 15 51 01
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Registrierungsnummer: 175400050000019
Postanschrift: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Stadt: NANCY CEDEX
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GREFFE
Telefon: +33 3 83 17 43 43
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 9d7977b8-0237-4e7e-aac4-78ffe187bc35-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: Modification de la date limite de réception des offres
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7ff32ea4-63f8-4bce-bd13-59b024b29e95 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/09/2026 16:42:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 625349-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 175/2026
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2026