1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable
Beschreibung: Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable
Kennung des Verfahrens: 760f4350-1e43-41b5-90cb-3cbade5d8892
Interne Kennung: 25.AO.RPEA.16
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65500000 Zählerablesung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38421100 Wasserzähler, 50411100 Reparatur und Wartung von Wasserzählern, 64220000 Fernmeldedienste, außer Fernsprech- und Datenübertragungsdiensten, 39715300 Sanitäreinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 100 avenue Gaston Roussel
Stadt: Romainville
Postleitzahl: 93230
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les prestations sont de même nature, la bonne exécution et coordination des missions exigent un intervenant unique. A supposer que des lots distincts puissent être identifiés, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises pour leur exploitation, rapporté à leur faible nombre, leur nature et de l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations. De plus le phasage prévu pour cet accord-cadre ne permet pas l'intervention en parallèle de plusieurs titulaires.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable
Beschreibung: Prestations de pose et maintenance d'un parc de compteurs d'eau potable
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65500000 Zählerablesung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38421100 Wasserzähler, 50411100 Reparatur und Wartung von Wasserzählern, 64220000 Fernmeldedienste, außer Fernsprech- und Datenübertragungsdiensten, 39715300 Sanitäreinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 100 avenue Gaston Roussel
Stadt: 93230
Postleitzahl: Romainville
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 6 ans.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP du présent accord-cadre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Réalisation de prestations similaires L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 4 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: LL'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans seuil minimum ; Seuil maximum : 5 000 000,00 Euros H.T.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : • Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation, die Angebote bearbeitet: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Registrierungsnummer: 92322818300011
Postanschrift: 100 avenue Gaston Roussel
Stadt: Romainville cedex
Postleitzahl: 93232
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0179645454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 42026bd1-ac03-45e4-9dd1-780ea2eb784f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/09/2025 14:22:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 625685-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 183/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/09/2025