1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Administration Communale de Trooz
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de travaux pour la rénovation et l'extension de l'Administration communale ainsi que du centre sportif de la commune de TROOZ
Beschreibung: Objet des travaux : Rénovation et extension de l’Administration communale ainsi que du centre sportif de la commune Situation et lieux d’exécution : Les bâtiments se situent : 22 rue de l’Eglise à 4870 TROOZ Parcelles: TROOZ B442s, B441m3, B442t, B442n et B452m. Programme : En juillet 2021, les bâtiments du service de l'administration communale de TROOZ et les bâtiments qui l'entourent, comprenant le hall sportif, la salle des mariages, le CPAS et le service à la population, ont été inondés. L'administration communale souhaite rénover/démolir/reconstruire ces bâtiments et regrouper tous ses services en un même lieu : l'administration communale, le CPAS, le service à la population, ainsi que mutualiser la cafétéria, les vestiaires et les parkings avec le centre sportif. Afin de valoriser le patrimoine architectural de la commune, celle-ci désire rénover le bâtiment de l'administration communale (bâtiment en front de terrain) ainsi que le hall sportif. La salle des mariages, le CPAS et le bâtiment du service à la population seront, quant à eux démolis. Le marché est divisé en lots comme suit : -Lot N° 1 : Architecture, Stabilité, ascenseur (+ maintenance), démolition, abords et coordination des autres lots. -Lot N° 2 : Electricité, détection incendie (+ maintenance) et panneaux photovoltaïques -Lot N° 3 : HVAC, sanitaire (+ maintenance) Coordination des LOTS : Le présent marché prévoit la désignation de l’entreprise du LOT 1 en tant qu’ENTREPRISE COORDINATRICE et les entreprises des LOT 2 et LOT 3 en tant qu' ENTREPRISES COORDONNÉES. Cette coordination est assurée par l’entreprise coordinatrice moyennant un « FEE » de coordination correspondant à sa rémunération pour toutes les prestations de coordination décrites dans le présent cahier des charges. Par le simple fait de remettre offre, les soumissionnaires des LOTS coordonnés marquent leur accord sans réserve sur la procédure définie au présent cahier spécial des charges. L'entreprise coordinatrice assure la mission de pilotage, c’est-à-dire la planification (L’ENTREPRISE COORDINATRICE établit le planning général des travaux en y intégrant le planning d’exécution particulier du LOT 2, et LOT 3 coordonnés), la coordination, et l’organisation du chantier jusqu'à la bonne fin des travaux (y compris réception définitive). Elle assume également, en dehors des charges inhérentes à l'exécution de sa propre entreprise, la mise à disposition des installations sanitaires (conformément au code sur le bien-être au travail) et autres éléments relatifs à l’installation de chantier (repris dans les clauses techniques) pour les entreprises coordonnées. A cet égard, chaque ENTREPRISE COORDONNÉE s'engage et s'oblige à satisfaire aux obligations notifiées pour l'ENTREPRISE COORDINATRICE.
Kennung des Verfahrens: 66bafa2d-baaa-48d8-9640-12ce83c6a208
Interne Kennung: PPP0MS-2458/6629/2026-2458
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La visite obligatoire sous peine de nullité de l'offre se fera sur les lieux du futur chantier, rue de l'église 22 à 4870 TROOZ , le mercredi 30 septembre à 9h00 Les soumissionnaires sont priés de confirmer leur présence auprès de Anne-Laurence BISSCHOPS, Coordinateur de projets SPI, par e-mail (albi@spi.be). Lors de la visite obligatoire, chaque équipe se munit de l'annexe 02 au cahier des charges relative à la visite des lieux afin de la soumettre au représentant du Pouvoir adjudicateur pour signature. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. Le caractère obligatoire de cette visite est justifié par le fait que, en déposant son offre, le soumissionnaire est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d’accès et d’approvisionnement, la nature exacte des prestations et fournitures à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Le soumissionnaire ne peut être en possession de ces indications complètes qu’en effectuant cette visite en présence de l’auteur de projet et du Pouvoir adjudicateur. Forum Q/R Les soumissionnaires qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 6 jours calendrier avant le dépôt des offres électroniques. Le Pouvoir Adjudicateur ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important : Tout soumissionnaire enregistré peut poser une question à laquelle le Pouvoir Adjudicateur peut répondre. Toutes les réponses aux questions sont visibles pour tous les soumissionnaires enregistrés. Le Pouvoir Adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le Pouvoir Adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au soumissionnaire de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les réponses aux questions déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk de BOSA ( e-procurement)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Architecture, Stabilité , ascenseur (+maintenance), démolition, abords et coordination des autres lots
Beschreibung: Architecture, Stabilité , ascenseur (+maintenance), démolition, abords et coordination des autres lots
Interne Kennung: 2026-2458_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 22, rue de l'Eglise
Stadt: Trooz
Postleitzahl: 4870
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Administration communale de TROOZ
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2027
Enddatum der Laufzeit: 28/01/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir agréation Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT 2: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 LOT 3: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité de tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet. Voir clauses administratives
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 28/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Administration Communale de Trooz
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Administration Communale de Trooz
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Electricité, détection incendie et panneaux photovoltaïques ( + maintenance)
Beschreibung: Electricité, détection incendie et panneaux photovoltaïques ( + maintenance)
Interne Kennung: 2026-2458_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 22, rue de l'Eglise
Stadt: Trooz
Postleitzahl: 4870
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Administration communale de TROOZ
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2027
Enddatum der Laufzeit: 28/01/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir agréation Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT 2: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 LOT 3: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité de tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet. Voir clauses administratives
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 28/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Administration Communale de Trooz
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Administration Communale de Trooz
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: HVAC, sanitaire (+ maintenance)
Beschreibung: HVAC, sanitaire (+ maintenance)
Interne Kennung: 2026-2458_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 22, rue de l'Eglise
Stadt: Trooz
Postleitzahl: 4870
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Administration communale de TROOZ
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/03/2027
Enddatum der Laufzeit: 28/01/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Voir agréation Niveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT 2: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 LOT 3: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 5
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité de tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet. Voir clauses administratives
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 28/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Administration Communale de Trooz
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Administration Communale de Trooz
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Administration Communale de Trooz
Registrierungsnummer: BE 0216694733
Postanschrift: 216 Rue Grand'rue
Stadt: Trooz
Postleitzahl: 4870
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Kontaktperson: Bernard FOURNY
Telefon: +32 43519317
Fax: +32 43518366
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931814266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0105677f-0601-4b25-b434-e8812196a0b2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 09/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 626291-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 176/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/09/2026