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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Yvelines
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège
Beschreibung: Marché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026)
Kennung des Verfahrens: 05506c48-25e8-481f-ad95-5cf993bcac96
Interne Kennung: 20260565
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45214200 Bauarbeiten für Schulgebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La forme du groupement n'est pas imposée par l'acheteur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les trois critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1) Qualité et pertinence des références au regard : - d'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, notamment portées par la maîtrise d'oeuvre ou le constructeur ; - d'opérations récentes (livrées il y a moins de 7 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ; - d'opérations de nature et envergure équivalente : rénovation complète avec ou sans extension de bâtiments d'enseignement, surface de plancher, montant des travaux, site occupé… ; - d'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents. Ce critère sera évalué au regard des références présentées dans les pièces « 2.2- Cadre de réponse des références » et « 2.3 cadre de références illustrées » présentant les 6 références demandées. 2) Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement ; 3) Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, au regard du chiffre d'affaires global. Critères de sélection des offres : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères mentionnés dans le présent avis et au règlement de consultation présentent un caractère provisoire. Ils sont donnés à titre informatif et ne sont pas définitifs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements de pondération, des reformulations, des précisions. L'indication du caractère provisoire des critères ne saurait toutefois autoriser le pouvoir adjudicateur à procéder à une modification substantielle desdits critères. Prime : Une prime, allouée à chaque groupement admis à dialoguer, conformément à l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, sera de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc pour l'indemnisation niveau Aps. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime sera versée à tous les candidats y compris les candidats dont l'offre sera retenue. Les candidats admis à participer au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. La date et l'heure de cette visite et de la réunion d'information seront communiquées aux candidats dans le cadre de l'invitation à dialoguer. Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du code de la commande publique. La date de démarrage ainsi que la durée du marché sont données à titre indicatif
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège
Beschreibung: Marché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026)
Interne Kennung: T-PF-1853187
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45214200 Bauarbeiten für Schulgebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit en l'espèce de marchés publics de travaux similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue Marcel Pagnol
Stadt: Bonnieres
Postleitzahl: 78270
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/10/2027
Laufzeit: 60 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Anzahl der Führungskräfte
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration de la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Inscription à l'ordre des architectes
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description du matériel, de l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Kriterium: Studien-, technische und Forschungseinrichtungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration des moyens d'études et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cadre de réponses références illustrées suivantes, sachant que le nombre de références total devra être de 6 et effectuées au cours des 7 dernières années; 3 références pour le ou les architectes d'opérations d'importance (coût / surfaces) et complexité équivalentes (réhabilitation de bâtiment d'enseignement avec objectifs performanciels) ; 3 références pour l'entreprise générale de travaux d'opérations d'importance (coût/surfaces) et de complexité équivalentes (réhabilitation lourde qualitative avec objectifs performanciels)
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échéant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que le groupement présente un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00 euro(s) Ht. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'écarter les groupements dont le mandataire, en phase réalisation, présenterait un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 10 000 000,00 euro(s) Ht
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent ou références permettant de juger de la compétence et cela pour les compétences où il n'y a pas d'obligations règlementaires de titre ou de qualification. Qualibat : 2112 -Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) , 2212 - Béton armé et béton précontraint, Certibat C001 - Conception et réalisation de travaux d'offre globale de rénovation énergétique, Qualibat: 2352 - Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée) et/ou 2432 - Constructions industrialisées ou modulaires ; références significatives de projets intégrant des procédés de construction hors site, préfabrication avancée, modules tridimensionnels, façades préfabriquées ou éléments industrialisés. Opqtecc 2.1 - Mission économique en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûts ou Opqibi : 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, Opqibi: 1203 - Etude de structures béton complexes, 1212 - étude des corps d'état de clos couvert complexe, 1207 - Etude de structures bois complexes, 1406 - étude d'installations électriques complexes, 1422 - Ingénierie en courants faibles complexes, 1426 - Etude en vue de l'installation d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve), 2011 - étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, 1414 - Etude de systèmes complexes de sécurité incendie, 1311 - Etude de désenfumage mécanique, 1313 - Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation, 1322 - Ingénierie en génie climatique courant, 1304 - Etude de réseaux complexes d'assainissement, 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, 1224 - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, 1332 - Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire », 1327 - Maîtrise d'oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment, 1904 - Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d'état, 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), 0702 - Etude paysagère, 0803 - Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs, 1604 - Ingénierie en acoustique du bâtiment, 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage, 1512 - Maîtrise d'oeuvre en Restauration collective et commerciale
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Phasage, gestion travaux site occupé et planning de l'opération
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 18
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Coût conception-réalisation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du RSA départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion : 7 500 heures sur la durée du marché
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Yvelines
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 69D54CFC-9078-676C-2FB835A3BA2085B7
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Yvelines
Registrierungsnummer: 62309
Postanschrift: 2, place André Mignot
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78012
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Président
Telefon: 0139077878
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département des Yvelines
Registrierungsnummer: 69D54D23-C587-DFCB-4184C904ED28006C
Postanschrift: 2 place André Mignot
Stadt: Versailles Cedex
Postleitzahl: 78012
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DCP / STPA
Telefon: 0139077878
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 69D54D45-BA0C-6E46-16A6CD173BA4444D
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78012
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205422
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: 69D54D56-9BF9-41C0-D04D7069772CF4FF
Postanschrift: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de la région Ile-de-France
Telefon: 0182524267
Fax: 0182524295
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: e688e7c8-dfb2-49ef-86ec-6b4bea0ba3fe-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 18/09/2026 à 23h00 au plus tard. Lire 28/09/2026 à 23h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 36fd2395-b3f3-4043-81a3-7d381e4151e6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/09/2026 11:10:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 626336-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 176/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/09/2026