626336-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Bauarbeiten für Schulgebäude – BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège
OJ S 176/2026 11/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungConseil Départemental des Yvelines
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelBONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège
BeschreibungMarché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026)
Kennung des Verfahrens05506c48-25e8-481f-ad95-5cf993bcac96
Interne Kennung20260565
VerfahrensartWettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45214200 Bauarbeiten für Schulgebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa forme du groupement n'est pas imposée par l'acheteur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les trois critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1) Qualité et pertinence des références au regard : - d'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, notamment portées par la maîtrise d'oeuvre ou le constructeur ; - d'opérations récentes (livrées il y a moins de 7 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ; - d'opérations de nature et envergure équivalente : rénovation complète avec ou sans extension de bâtiments d'enseignement, surface de plancher, montant des travaux, site occupé… ; - d'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents. Ce critère sera évalué au regard des références présentées dans les pièces « 2.2- Cadre de réponse des références » et « 2.3 cadre de références illustrées » présentant les 6 références demandées. 2) Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement ; 3) Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, au regard du chiffre d'affaires global. Critères de sélection des offres : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères mentionnés dans le présent avis et au règlement de consultation présentent un caractère provisoire. Ils sont donnés à titre informatif et ne sont pas définitifs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements de pondération, des reformulations, des précisions. L'indication du caractère provisoire des critères ne saurait toutefois autoriser le pouvoir adjudicateur à procéder à une modification substantielle desdits critères. Prime : Une prime, allouée à chaque groupement admis à dialoguer, conformément à l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, sera de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc pour l'indemnisation niveau Aps. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime sera versée à tous les candidats y compris les candidats dont l'offre sera retenue. Les candidats admis à participer au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. La date et l'heure de cette visite et de la réunion d'information seront communiquées aux candidats dans le cadre de l'invitation à dialoguer. Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du code de la commande publique. La date de démarrage ainsi que la durée du marché sont données à titre indicatif
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelBONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège
BeschreibungMarché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026)
Interne KennungT-PF-1853187
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45214200 Bauarbeiten für Schulgebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen
Beschreibung der OptionenLes options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit en l'espèce de marchés publics de travaux similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschriftrue Marcel Pagnol  
StadtBonnieres
Postleitzahl78270
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/10/2027
Laufzeit60 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAnzahl der Führungskräfte
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration de la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

KriteriumEintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des EignungskriteriumsInscription à l'ordre des architectes

KriteriumWerkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des EignungskriteriumsDescription du matériel, de l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

KriteriumStudien-, technische und Forschungseinrichtungen
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration des moyens d'études et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

KriteriumReferenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des EignungskriteriumsCadre de réponses références illustrées suivantes, sachant que le nombre de références total devra être de 6 et effectuées au cours des 7 dernières années; 3 références pour le ou les architectes d'opérations d'importance (coût / surfaces) et complexité équivalentes (réhabilitation de bâtiment d'enseignement avec objectifs performanciels) ; 3 références pour l'entreprise générale de travaux d'opérations d'importance (coût/surfaces) et de complexité équivalentes (réhabilitation lourde qualitative avec objectifs performanciels)

KriteriumEintragung in das Handelsregister
Beschreibung des EignungskriteriumsHabilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échéant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document

KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que le groupement présente un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00 euro(s) Ht. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'écarter les groupements dont le mandataire, en phase réalisation, présenterait un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 10 000 000,00 euro(s) Ht

KriteriumSpezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché

KriteriumZertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des EignungskriteriumsCertificats de qualification professionnelle ou équivalent ou références permettant de juger de la compétence et cela pour les compétences où il n'y a pas d'obligations règlementaires de titre ou de qualification. Qualibat : 2112 -Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) , 2212 - Béton armé et béton précontraint, Certibat C001 - Conception et réalisation de travaux d'offre globale de rénovation énergétique, Qualibat: 2352 - Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée) et/ou 2432 - Constructions industrialisées ou modulaires ; références significatives de projets intégrant des procédés de construction hors site, préfabrication avancée, modules tridimensionnels, façades préfabriquées ou éléments industrialisés. Opqtecc 2.1 - Mission économique en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûts ou Opqibi : 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, Opqibi: 1203 - Etude de structures béton complexes, 1212 - étude des corps d'état de clos couvert complexe, 1207 - Etude de structures bois complexes, 1406 - étude d'installations électriques complexes, 1422 - Ingénierie en courants faibles complexes, 1426 - Etude en vue de l'installation d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve), 2011 - étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, 1414 - Etude de systèmes complexes de sécurité incendie, 1311 - Etude de désenfumage mécanique, 1313 - Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation, 1322 - Ingénierie en génie climatique courant, 1304 - Etude de réseaux complexes d'assainissement, 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, 1224 - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, 1332 - Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire », 1327 - Maîtrise d'oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment, 1904 - Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d'état, 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), 0702 - Etude paysagère, 0803 - Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs, 1604 - Ingénierie en acoustique du bâtiment, 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage, 1512 - Maîtrise d'oeuvre en Restauration collective et commerciale

KriteriumRelevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des EignungskriteriumsIndication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungQualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformances techniques, énergétiques et environnementales du projet
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPhasage, gestion travaux site occupé et planning de l'opération
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl18
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPart d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl2
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungCoût conception-réalisation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853187
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853187
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote28/09/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsEn application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du RSA départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion : 7 500 heures sur la durée du marché
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDépartement des Yvelines
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer69D54CFC-9078-676C-2FB835A3BA2085B7
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungConseil Départemental des Yvelines
Registrierungsnummer62309
Postanschrift2, place André Mignot
StadtVersailles
Postleitzahl78012
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
Kontaktpersonle Président
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0139077878
Internetadressehttp://www.yvelines.fr
Profil des Erwerbershttp://www.achats.yvelines.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungDépartement des Yvelines
Registrierungsnummer69D54D23-C587-DFCB-4184C904ED28006C
Postanschrift2 place André Mignot
StadtVersailles Cedex
Postleitzahl78012
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
KontaktpersonDCP / STPA
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0139077878
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer69D54D45-BA0C-6E46-16A6CD173BA4444D
Postanschrift56 avenue de Saint Cloud
StadtVersailles
Postleitzahl78012
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Fax0139205422
Internetadressehttp://versailles.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer69D54D56-9BF9-41C0-D04D7069772CF4FF
PostanschriftPréfecture de Paris 5 rue Leblanc
StadtParis
Postleitzahl75911
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonPréfecture de la région Ile-de-France
E-Mailccira@paris-idf.gouv.fr
Telefon0182524267
Fax0182524295
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachunge688e7c8-dfb2-49ef-86ec-6b4bea0ba3fe-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenRemise des offres: Au lieu du 18/09/2026 à 23h00 au plus tard. Lire 28/09/2026 à 23h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung36fd2395-b3f3-4043-81a3-7d381e4151e6  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung10/09/2026 11:10:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung626336-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe176/2026
Datum der Veröffentlichung11/09/2026