1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de l Oise
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR LES REVETEMENTS ROUTIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Beschreibung: La consultation a pour objet la fourniture et le transport de granulats, principalement de classe BII et exceptionnellement de classe BI, de granularité 2/4, 4/6.3 et 6.3/10 ainsi que du sable porphyre de granularité 0/2 pour les besoins du Département de l'Oise. Ces matériaux seront utilisés notamment pour la réalisation de revêtements superficiels ou le traitement de ressuage par épandage de gravillons en application localisée sur l'ensemble du réseau routier départemental. Les caractéristiques techniques des prestations et spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Kennung des Verfahrens: 9c117284-31e6-4af0-a09d-bfb3d7340759
Interne Kennung: 25-DER-MLP-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 14212000 Körnungen, Splitt, Steinmehl, Kiesel, Kies, Schotter und Kleinschlag, Steingemische, Kiessandgemische und andere Aggregate
Zusätzliche Einstufung (cpv): 14212200 Zuschlagstoffe
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT, soit 80 000 Euros HT pour chaque période. Son montant est estimé à 260 000 Euros HT, soit 65 000 Euros HT par période. Des précisions sur le délai de livraison des matériaux sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Conformément à l'article 6.1 du CCAP, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Elle est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du CCP pour la partie "prestations de service : transport ". Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 février 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 février 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée pour avril 2025. Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités de mise en oeuvre de ces conditions sont précisées à l'article 8 du CCTP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande publlique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR LES REVETEMENTS ROUTIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L OISE
Beschreibung: Les caractéristiques techniques des prestations et spécifications des matériaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe
Interne Kennung: 25-DER-MLP-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 14212000 Körnungen, Splitt, Steinmehl, Kiesel, Kies, Schotter und Kleinschlag, Steingemische, Kiessandgemische und andere Aggregate
Zusätzliche Einstufung (cpv): 14212200 Zuschlagstoffe
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 260 000 Euros HT. Il est indiqué à l'article 4 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Situation propre des opérateurs économiques
Beschreibung des Eignungskriteriums: La lettre de candidature, jointe au DCE, devra être remplie. Elle comprend l'identification de l'opérateur économique et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L.2141-1 à 5 du Code de la commande publique.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques et financières, les renseignements demandés, pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: S'agissant des éléments relatifs aux capacités techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Prix : 70 points 2 - Valeur technique : 12 points 3 - Délai : 10 points 4 - Développement durable : 8 points Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 19/02/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/03/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Beauvais
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d Amiens
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département de l Oise
Registrierungsnummer: 22600001600403
Abteilung: Oise
Postanschrift: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département de l Oise Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation Direction de l'Achat Public
Telefon: 0344066092
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Abteilung: Somme
Postanschrift: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Stadt: Amiens cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Fax: 0322336171
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bbd5bef6-0c35-4bcb-a31f-75561b4050cb - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/01/2025 18:04:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 62739-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 20/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/01/2025