1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RESAH
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE
Beschreibung: UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE
Kennung des Verfahrens: a149987e-7f87-4677-ab9c-c31734b65076
Interne Kennung: 2026-R073-000-000
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33190000 Verschiedene medizinische Geräte und Produkte, 33124100 Diagnostikausrüstung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution est préciser dans le DCE.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 51 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au jeudi 15/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI. La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précédente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu’ils sont signataires de l’Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), la présence d’un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l’attribution de cette nationalité à l’ensemble du groupement. Toutefois, l’exclusion ne s’appliquera pas s'il est possible de démontrer que : - le membre du groupement de nationalité de la RPC n’intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l’offre de prestations) ; - la présence de ce membre n’est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l’un des critères de sélection. A défaut et en application de l’article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l’offre initialement déposée par ledit GME.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE
Beschreibung: UNITE MOBILE MEDICALE D'URGENCE ET D'IMAGERIE
Interne Kennung: 2026-R073-001-000
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33190000 Verschiedene medizinische Geräte und Produkte
Zusätzliche Einstufung (cpv): 33124100 Diagnostikausrüstung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 51 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court, à compter du 1er janvier 2027. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2027, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 décembre 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er janvier et au 31 décembre de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er janvier au 30 juin et 1er juillet au 31 décembre. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RESAH
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RESAH
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RESAH
Organisation, die Angebote bearbeitet: RESAH
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RESAH
Registrierungsnummer: 13000501000033
Postanschrift: 9 RUE BRAHMS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERVICE ACHAT ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telefon: 0155785454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 RUE DE JOUY
Stadt: PARIS CEDEX 04
Postleitzahl: 750181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GREFFE DU TA DE PARIS
Telefon: 0144594400
Fax: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7febdede-4191-42ca-8202-b4b1cfd63f7a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2026 18:20:23 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 627468-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 176/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/09/2026