1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: LA CIOTAT SHIPYARDS
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace d'exposition au 1er étage du bâtiment Armement - Port-Vieux et Chantiers Navals de La Ciotat
Beschreibung: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace d'exposition à l'étage du bâtiment industriel "Armement" (environ 2600 m2).
Kennung des Verfahrens: f9507d6a-0281-4c60-b663-06c394c714b1
Interne Kennung: EXPO_BA_MOE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Bâtiment Armement 46 Quai François Mitterrand
Stadt: La Ciotat
Postleitzahl: 13600
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le maître d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprise) pluridisciplinaire est compétent dans la conception et le suivi de réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments industriels et d'aménagement d'espaces d'expositions culturelles. Le candidat devra posséder les compétences suivantes : - Architecte ; - Structure ; - Clos/couvert ; - Coordination SSI ; - ERP - accessibilité et sécurité incendie ; - Aménagement tous corps d'états d'espaces d'exposition/de musées ; - Acoustique ; - Economiste de la construction ; - Lots techniques (CFO/CFA et CVC).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace d'exposition au 1er étage du bâtiment Armement - Port-Vieux et Chantiers Navals de La Ciotat
Beschreibung: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace d'exposition à l'étage du bâtiment industriel "Armement" (environ 2600 m2).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Bâtiment Armement 46 Quai François Mitterrand
Stadt: La Ciotat
Postleitzahl: 13600
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : - Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération tels que définis et notamment la réhabilitation de bâtiments industriels / aménagement d' espaces d'exposition. - Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977). - Informations figurant sur l'extrait Kbis. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains avec un détail des diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé : 10 pages A4 maximum (hors CV). - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation. Les certificats de capacité de 2 ou 3 d'entre elles seront mis en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Ces références seront également consultées pour la notation du critère technique de l'offre. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen : qualification, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, CV des principaux intervenants, … Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : Un projet de marché comprenant : - Un cadre d'acte d'engagement (A.E.) dûment complété pour valoir offre de prix - Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations - Le cadre des temps passés et des coûts unitaires selon le cadre joint en annexe de l'acte d'engagement. - Une note méthodologique (20 pages maximum) comprenant : • l'organisation (les moyens humains, matériels notamment), le mode de communication que le candidat entend retenir pour la collaboration avec LCS tout au long du contrat • la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants envisagés • l'organisation détaillée, le mode de coordination, la méthodologie et la répartition des tâches que le candidat entend retenir pour chaque phase de mission en phase études • l'organisation détaillée, le mode de coordination, la méthodologie et la répartition des tâches que le candidat entend retenir en phase travaux, avec précision de la fréquence/durée de présence sur chantier • la prise en compte des aspects qualité/sécurité lors des études et des travaux • les mesures proposées pour limiter l’impact environnemental de l’opération : les dispositions envisagées en matière de sobriété énergétique et de choix des matériaux ; les mesures permettant de favoriser, lorsque cela est pertinent, le réemploi, la réduction et la valorisation des déchets ; les modalités de prise en compte et de suivi des objectifs environnementaux pendant les études et la réalisation des travaux.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de maîtrise d'oeuvre sur la réhabilitation du bâtiment Armement et l'aménagement de ses abords directs dans la limite de 200kEuros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. L’offre d’un candidat n’ayant pas effectué de visite sera déclarée irrégulière. A cet effet, les candidats participeront à une visite organisée le 24/09/2026 à 9h30 ou le 30/09/2026 à 9h30. La prise de rendez-vous pour une visite se fera au minimum deux jours ouvrés à l’avance par courriel à l’adresse suivante : amenagement@laciotat-shipyards.com.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coûts unitaires journaliers et cohérence des temps passés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation, die Angebote bearbeitet: LA CIOTAT SHIPYARDS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: LA CIOTAT SHIPYARDS
Registrierungsnummer: 40197455500013
Abteilung: Service Aménagement
Postanschrift: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Stadt: La Ciotat cedex
Postleitzahl: 13703
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Anthony LINTILHAC
Telefon: +33 442838021
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 00
Postanschrift: 6 Rue Joseph Autran
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 491155050
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c4a0886d-f8a9-47c5-ba16-9ab8a86e8d9a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/09/2026 10:30:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 627849-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 176/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/09/2026