1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ILE DE FRANCE MOBILITES
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Beschreibung: Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant la Brie. Le contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 50 lignes de bus (et du transport à la demande), représentant environ 3 920 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50222000 Reparatur und Wartung von Schienenfahrzeugen, 50113000 Reparatur und Wartung von Bussen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
3. Teil
3.1.
Teil: PAR-0001
Titel: Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant la Brie - DSP13
Beschreibung: Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant la Brie. Le contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 50 lignes de bus (et du transport à la demande), représentant environ 3 920 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
3.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50222000 Reparatur und Wartung von Schienenfahrzeugen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50113000 Reparatur und Wartung von Bussen
3.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
3.1.5.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: Durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de cinq à dix ans, avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au 1er janvier 2029. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Procédure : l'AAPC devrait être publié à l'été 2026, pour une attribution du contrat envisagée au troisième trimestre 2028. Lieu principal d'exécution Brie-Comte-Robert, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, Guignes, Mormant, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie
3.1.9.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ILE DE FRANCE MOBILITES
Registrierungsnummer: 28750007800020
Abteilung: PARIS
Postanschrift: 41 rue de Châteaudun
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par Mme Sabrina GASSAMA - Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence
Telefon: 1 47 53 28 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: PARIS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 1 44 59 44 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7163559c-17cb-4c4a-92b3-8531a86daab8 - 02
Formulartyp: Planung
Art der Bekanntmachung: Vorinformation oder eine regelmäßige nicht verbindliche Bekanntmachung nur zu Informationszwecken
Unterart der Bekanntmachung: 4
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/09/2025 11:33:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 628236-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 184/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/09/2025
Voraussichtliches Datum der Veröffentlichung einer Auftragsbekanntmachung im Rahmen dieses Verfahrens: 31/07/2026