1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC
Beschreibung: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Kennung des Verfahrens: eb2a2978-2fa4-471e-b600-4afc2b4ddc78
Interne Kennung: 26MOECNGENILAC
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 414 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site aura lieu dans la phase offre de la consultation. Les critères de sélection des candidats sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Références des membres du groupement (sur 50 points) ; Critère 2 : Compétences et moyens humains (sur 35 points) ; Critère 3 : Capacités techniques (15 points). Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le Rc article 7.3.3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 candidats seront sélectionnés et admis à la phase offre par le pouvoir adjudicateur sauf si le nombre de candidat est insuffisant. La délai global de réalisation de l'opération est fixé à 49 mois avec 15 mois d'études (dont appel d'offre travaux), 22 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC
Beschreibung: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins
Interne Kennung: S-PF-1856288
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: rue Louis Marchand
Stadt: Génilac
Postleitzahl: 42800
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2027
Laufzeit: 49 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 414 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Anzahl der Führungskräfte
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant. Pour l'architecte, Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp ou équivalent européen ; Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: une liste des opérations de taille, nature et / ou complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe trois (3) fiches descriptives d'opérations réalisées ou en cours de réalisation de moins de 5 ans
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 15/01/2027
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 69CFCA97-9705-6087-5084E7E9D5151939
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE
Registrierungsnummer: 81732
Postanschrift: 19 rue Honoré de Balzac
Stadt: Saint-Etienne
Postleitzahl: 42000
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Kontaktperson: VUITTENEZ Marie-Laure
Telefon: 0477292929
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 69CFCAC4-93EA-230D-31675E1DA2181AF2
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 69CFCAD3-FC48-9081-445B730BAE1E6135
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e1f459b2-b41f-46c1-a8e1-510f281e9a3b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/09/2026 11:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 628982-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 176/2026
Datum der Veröffentlichung: 11/09/2026