1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renouvellement des portefeuilles d'assurances de diverses entités
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes (Solidaris – U.N.M.S.) et de ses partenaires. Solidaris – U.N.M.S. regroupe l’ensemble des mutualités socialistes sur le territoire belge. Dans chaque province, une mutualité socialiste est active. Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes sont chacune affiliées à leur propre réseau d’organisations associées. Dans le cadre de ce marché, Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes représentent des entités faîtières. Sous chacune de ces entités faîtières se retrouvent un ensemble d’associations. A noter qu’au premier janvier 2022, plusieurs mutualités francophones ont fusionné pour former Mutualité Solidaris Wallonie (Solidaris Wallonie). Cette fusion implique l’existence d’une seule entité juridique mais le maintien d’unités d’établissement distinctes à assimiler aux territoires des mutualités actuelles. Concrètement, cela signifie que les polices d’assurances qui seront souscrites pour ces mutualités le seront toutes au nom de Solidaris Wallonie mais devront chaque fois préciser le territoire concerné. Il est également possible, dès le 1er janvier 2026, que certaines polices seront établies uniquement au nom de Solidaris Wallonie, sans plus aucune distinction de territoire. Le dialogue relatif à ce point interviendra après la conclusion du marché. Les données précises de contact et de facturation seront transmises au moment de la conclusion des différentes polices d’assurances. Le présent accord-cadre a pour but de conclure des polices d’assurance distinctes au nom de chaque personne morale participante pour les risques suivants : - Assurances dommages : Incendie et périls connexes (périls nommés - tous risques sauf) – Tous risques informatiques – Séjour et transport de valeurs – Tous risques œuvres d’art-expositions – Tous risques fauteuils roulants – Tous risques enseignes. - Assurances de responsabilité civile et protection juridique : Responsabilité civile générale et Responsabilité civile objective incendie/explosion à l’exception des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile et Responsabilité civile objective incendie/explosion des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile des dirigeants – Responsabilité civile organisation d’activités temporaires. - Assurances combinées scolaires et activités diverses : Combinée scolaire – Associations – Organisation de volontaires dans le domaine de la politique du bien-être, de la santé publique et de la famille – Fédérations sportives. - Assurances accident du travail et collective accidents : Accidents du travail – Accidents de la vie privée – Accidents corporels - divers. - Assurances véhicules : Véhicules – Omnium missions. - Assurances collectives voyages
Kennung des Verfahrens: cd998653-46fd-4db4-9662-9d804aeab481
Interne Kennung: 2025-085-UNMS-MP
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Des besoins complexes et liés à des capitaux importants nécessitant une procédure avec possibilités de négociation, mais pour lesquels les délais standards sont insuffisants pour parvenir à une solution dans les temps.
Zentrale Elemente des Verfahrens: Voir documents de marché
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Voir documents de marché
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2025-085-UNMS-MP
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes (Solidaris – U.N.M.S.) et de ses partenaires. Solidaris – U.N.M.S. regroupe l’ensemble des mutualités socialistes sur le territoire belge. Dans chaque province, une mutualité socialiste est active. Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes sont chacune affiliées à leur propre réseau d’organisations associées. Dans le cadre de ce marché, Solidaris – U.N.M.S. et les mutualités socialistes représentent des entités faîtières. Sous chacune de ces entités faîtières se retrouvent un ensemble d’associations. A noter qu’au premier janvier 2022, plusieurs mutualités francophones ont fusionné pour former Mutualité Solidaris Wallonie (Solidaris Wallonie). Cette fusion implique l’existence d’une seule entité juridique mais le maintien d’unités d’établissement distinctes à assimiler aux territoires des mutualités actuelles. Concrètement, cela signifie que les polices d’assurances qui seront souscrites pour ces mutualités le seront toutes au nom de Solidaris Wallonie mais devront chaque fois préciser le territoire concerné. Il est également possible, dès le 1er janvier 2026, que certaines polices seront établies uniquement au nom de Solidaris Wallonie, sans plus aucune distinction de territoire. Le dialogue relatif à ce point interviendra après la conclusion du marché. Les données précises de contact et de facturation seront transmises au moment de la conclusion des différentes polices d’assurances. Le présent accord-cadre a pour but de conclure des polices d’assurance distinctes au nom de chaque personne morale participante pour les risques suivants : - Assurances dommages : Incendie et périls connexes (périls nommés - tous risques sauf) – Tous risques informatiques – Séjour et transport de valeurs – Tous risques œuvres d’art-expositions – Tous risques fauteuils roulants – Tous risques enseignes. - Assurances de responsabilité civile et protection juridique : Responsabilité civile générale et Responsabilité civile objective incendie/explosion à l’exception des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile et Responsabilité civile objective incendie/explosion des activités hospitalières et polycliniques – Responsabilité civile des dirigeants – Responsabilité civile organisation d’activités temporaires. - Assurances combinées scolaires et activités diverses : Combinée scolaire – Associations – Organisation de volontaires dans le domaine de la politique du bien-être, de la santé publique et de la famille – Fédérations sportives. - Assurances accident du travail et collective accidents : Accidents du travail – Accidents de la vie privée – Accidents corporels - divers. - Assurances véhicules : Véhicules – Omnium missions. - Assurances collectives voyages
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Voir documents de marché
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Voir documents de marché
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Voir documents de marché
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Voir documents de marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité des garanties et cadre contractuel
Beschreibung: Voir documents de marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité des services
Beschreibung: Voir documents de marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch, Niederländisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 10/10/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de première instance Bruxelles | Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Registrierungsnummer: 0411.724.220
Postanschrift: Rue Saint-Jean 32-38
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 25150453
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de première instance Bruxelles | Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Registrierungsnummer: 0308.357.753
Stadt: Brussel
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 519 86 23
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6b1166ca-d6dd-4c30-bcd1-bdd8f2515efe - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 24/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 629154-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 184/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/09/2025