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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transport collectif du personnel du CEA de Cadarache et prestations de régulation associées
Beschreibung: Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de transport collectif du personnel du site de Cadarache et les prestations de régulation associées. Le marché est composé de 5 lots : Lot 1 : Transport collectif du Pays Aixois Lot 2 : Transport collectif des Alpes de Haute Provence Lot 3 : Transport collectif du Sud Lubéron, Bouches du Rhône Ouest et Pays Varois Lot 4 : Transport collectif de Marseille Lot 5 : Prestations de régulation des lignes régulières du plan transport et fourniture du système de régulation associé On distingue plusieurs types de prestations forfaitaires, optionnelles ou en parts estimatives : • La réalisation de lignes régulières (dessertes aller – retour) ; • La réalisation de navettes internes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières ; • La réalisation de lignes régulières à 18h30 ; • La réalisation de services navettes restaurants, navettes 9 places ou navettes internes correspondance lignes publiques ; • La réalisation de services de car en vue de la visite du site de Cadarache et ITER ; • La réalisation de service de taxis internes ; • Le maintien sur site d’autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) ; • La réalisation de prestations de transport spécifique ; • La variation du plan de transport en cours d’exécution ; • La réalisation d’une prestation de régulation des lignes régulières du plan transport. Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement: Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Les variantes ne sont pas acceptées pour les lots 4 et 5.
Kennung des Verfahrens: 152a4df0-663c-44c6-b69b-968e525e69a5
Vorherige Bekanntmachung: 727783-2024
Interne Kennung: B23-02514-CCS
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Stadt: Saint Paul Lez Durance
Postleitzahl: 13108
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: TRANSPORT COLLECTIF DU PAYS AIXOIS
Beschreibung: Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes : La réalisation de 12 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges; La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges. La réalisation de 2 lignes régulières à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges; La réalisation de services de 6 navettes restaurants décrite au §3.5 du Cahier des charges; Le maintien sur site de 6 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges. Il comporte également des options: - option 1 relative à l'ajout d'une navette restaurant - option 2 relative à l'ajout d'une navette restaurant Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la réalisation de prestations de transport spécifique - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant forfaitaire total du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figure dans les documents du marché.
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA DE CADARACHE
Stadt: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Postleitzahl: 13108
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 29/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 28/09/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix calculé sur la base du montant global du marché pour toute sa durée, montant du scénario d’analyse des offres pour la part forfaitaire, optionnelles et estimatives
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence des moyens techniques proposés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale de l’offre proposée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die die Zahlung ausführt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: TRANSPORT COLLECTIF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Beschreibung: Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes : La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges; La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges. La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges; Le maintien sur site de 4 autocars dans le cadre du Plan d’Urgence Interne (PUI) décrit au §3.8 du Cahier des charges ; Le service de taxis internes décrit au §3.7 du Cahier des charges ; Le service de car de visite de site décrit au §3.6 du Cahier des Charges. Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figure dans le dossier de consultation.
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA DE CADARACHE
Stadt: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Postleitzahl: 13108
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 29/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 28/09/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix calculé sur la base du montant global du marché pour toute sa durée, montant du scénario d’analyse des offres pour la part forfaitaire et la part estimative
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence des moyens techniques proposés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale de l’offre proposée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die die Zahlung ausführt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: TRANSPORT COLLECTIF DU SUD LUBERON, BOUCHES DU RHONE OUEST ET PAYS VAROIS
Beschreibung: Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes : La réalisation de 8 lignes régulières (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges; La réalisation de navettes en réemploi le matin ou en amont le soir des lignes régulières décrites au §3.3 du Cahier des charges; Les navettes en réemploi seront attribuées aux Titulaires de tous les lots par le régulateur selon les dispositions prévues au Cahier des Charges. La réalisation d’une ligne régulière à 18h30 décrite au §3.4 du Cahier des charges. Le marché comporte les options suivantes: - option 1: Navette 9 places Cité -PEP - option 2 : Navettes internes : correspondance lignes publiques Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la variation du plan de transport La part estimative est plafonnée à 30% du montant total du marché (part ferme + options) Le marché est constitué d’une offre de base relative à la mise en place de véhicules EURO VI. Toutefois, le CEA autorise les candidats à remettre, en plus de l’offre de base, au maximum deux variantes (non obligatoires) relatives au verdissement du parc de véhicules. La variante 1 a trait à la mise en place de véhicules hybrides sur certaines lignes. La variante 2 a trait à la mise en place de véhicules électriques sur certaines lignes. Le détail de ces variantes est renseigné dans le Cahier des charges et les modalités de réponse figurent dans le Règlement de consultation au §3.8. Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.
Interne Kennung: LOT3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA DE CADARACHE
Stadt: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Postleitzahl: 13108
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 29/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 28/09/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix calculé sur la base du montant global du marché pour toute sa durée, montant du scénario d’analyse des offres pour la part forfaitaire, optionnelle et la part estimative
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence des moyens techniques proposés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale de l’offre proposée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die die Zahlung ausführt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: TRANSPORT COLLECTIF - MARSEILLE
Beschreibung: Ce lot comporte une tranche forfaitaire ferme composée des prestations suivantes : La réalisation d’une ligne régulière (dessertes aller – retour) décrite au §3.2 du Cahier des charges. Le marché comporte les options suivantes: - option 1: Réalisation d'une ligne régulière (dessertes aller-retour) - option 2 : Mise en place d'un car à double étage Certaines prestations feront l'objet d'une part estimative, il s'agit de: - la modularité de l'offre du prestataire La part estimative est plafonnée à 30% du montant total du marché (part ferme + options) Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.
Interne Kennung: LOT4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA DE CADARACHE
Stadt: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Postleitzahl: 13108
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 29/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 28/09/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix calculé sur la base du montant global du marché pour toute sa durée, montant du scénario d’analyse des offres pour la part forfaitaire, optionnelle et la part estimative
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence des moyens techniques proposés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale de l’offre proposée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die die Zahlung ausführt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: PRESTATIONS DE REGULATION DES LIGNES REGULIERES DU PLAN DE TRANSPORT ET FOURNITURE DU SYSTEME DE REGULATION ASSOCIE
Beschreibung: La tranche forfaitaire ferme est composée des prestations suivantes décrites au §3.12 du CdC: Assurer la supervision quotidienne des services de transport avec une présence sur site de 7h45 à 16h45 ; Assurer une astreinte de 6h30 à 20h en semaine et le dimanche afin de préparer le service du lundi ; Gérer les aléas en temps réel et garantir une continuité de service ; Le dispositif de transport du CEA est conséquent et la régulation de ces transports nécessite une capacité à gérer des situations d’incident, en temps réel, voire d’urgence ; Mise en place d’un outil de SAEIV ; Gérer les modifications et les évolutions de service ; Gérer les objets trouvés dans les cars ; Décliner les consignes d’exploitation et de sécurité du CEA auprès des transporteurs ; Assurer la traçabilité des actes du régulateur et des relevés d’exploitation ; Mettre à jour l’affichage des grilles horaires dans les différentes installations du CEA ; Informer les usagers ; À la fin de chaque service, le Régulateur effectuera un point quotidien avec le chargé de Contrat CEA. Le marché comporte l'option suivante: - option 1: Réversibilité sortante (1mois) en parallèle de la phase opérationnelle Le marché prévoit également une prestation en part estimative sur devis préalable plafonnée à 5% du montant total forfaitaire du marché (part ferme + options) Le détail de ces différents éléments figurent dans le dossier de consultation.
Interne Kennung: LOT5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA DE CADARACHE
Stadt: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Postleitzahl: 13108
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 29/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 28/09/2030
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix calculé sur la base du montant global (prestations de régulation + système SAEIV) du marché pour toute sa durée et le montant du scénario d’analyse des offres pour la part estimative
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence des moyens techniques proposés
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die die Zahlung ausführt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 24 537 873,53 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS SUMIAN
Angebot:
Kennung des Angebots: AUTOCARS SUMIAN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 9 408 686,48 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: B23-02514-CCS lot 1
Datum des Vertragsabschlusses: 04/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS SUMIAN
Angebot:
Kennung des Angebots: AUTOCARS SUMIAN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 5 535 285,51 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: B23-02514-CCS lot 2
Datum des Vertragsabschlusses: 04/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS SUMIAN
Angebot:
Kennung des Angebots: AUTOCARS SUMIAN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 6 049 907,50 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: B23-02514-CCS lot 3
Datum des Vertragsabschlusses: 04/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AZUR EVASION
Angebot:
Kennung des Angebots: AZUR EVASION
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 2 482 103,75 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: B23-02514-CCS lot 4
Datum des Vertragsabschlusses: 02/09/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS SUMIAN
Angebot:
Kennung des Angebots: AUTOCARS SUMIAN
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 1 061 890,29 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: B23-02514-CCS lot 5
Datum des Vertragsabschlusses: 04/08/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Registrierungsnummer: 77568501900587
Abteilung: 13
Postanschrift: CEA DE CADARACHE
Stadt: ST PAUL LEZ DURANCE
Postleitzahl: 13108
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cécile CROS
Telefon: +33 442254826
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Registrierungsnummer: 17130005600024
Abteilung: 13
Postanschrift: 31 rue Jean François LECA
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 491134813
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: AUTOCARS SUMIAN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 62162073100037
Abteilung: 13
Postanschrift: 19 Boulevard du Réal
Stadt: Jouques
Postleitzahl: 13490
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33442547282
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AZUR EVASION
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 49894306700047
Abteilung: 13
Postanschrift: 25 Boulevard Saint Marcel
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13011
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33484268490
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 990eadd2-2d49-4d24-86ac-004575573d25 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/09/2025 07:34:19 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 630030-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 185/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/09/2025