1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché LUCIE : Acquisitions Locomotives de moyenne puissance
Beschreibung: SNCF Réseau dispose d’un parc vieillissant qui nécessite un renouvellement par voie d’acquisition. Dans le cadre du projet « LUCIE » (Locomotive Unifiée des Chantiers d'InfrastructurE), les locomotives de moyenne puissance et leurs éléments de soutien (documentation de maintenance, pièces de rechange) qui font l’objet du présent marché d’acquisition sont destinées à remplacer les BB69000 et BB69400 qui vont atteindre leur fin de vie à partir de 2032. Ces locomotives devront avoir une puissance minimum de 750 kW à la jante et atteindre la vitesse de 100Km/h. Elles seront dédiées aux missions d’entretien du réseau. Afin de pouvoir parcourir l’ensemble du Réseau du Système Ferroviaire Français (hors sections équipées exclusivement de TVM) ces locomotives doivent être dotées d’une chaine de traction hybride thermique et batterie, respecter le gabarit G1 et peser au maximum 80 tonnes et 20 tonnes par essieu. Le Marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L21251 1° du code de la commande publique et en application des articles R21621 à R216214 du code de la commande publique portant sur l’acquisition de locomotives, sur la documentation correspondante et sur la fourniture de pièce de rechange avec un engagement minimum de 50 locomotives et un volume maximum de 150 locomotives
Kennung des Verfahrens: 4f418025-9169-4b94-8d90-00321de466cc
Interne Kennung: 2024DOS1364132
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34620000 Schienenfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34611000 Lokomotiven, 34600000 Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de son intérêt à constituer une candidature sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché LUCIE : Acquisitions Locomotives de moyenne puissance
Beschreibung: Ce marché d’acquisition concerne l’acquisition de locomotives hybrides thermique et batterie et leurs éléments de soutien (documentation techniques, de maintenance, pièces…) permettant à SNCF Réseau d’exploiter et de réaliser ou de faire réaliser leur maintenance par un tiers. Ces locomotives sont attendues pour les premières à compter de 2032. La cadence de livraison envisagée est d’environ 20 locomotives par an avec possibilité de monter jusqu’à 30. Leurs missions se répartiront en des missions d’acheminement, de manœuvre et de réalisation de chantier (mesures ou travaux) y compris en tunnel et en zone dense où leurs taux d’émissions devront être particulièrement réduits. Par ailleurs, elles devront également pouvoir résister à des périodes d’inutilisation importantes (6 semaines). La locomotive devra être polyvalente et accéder à l’ensemble du réseau du Système Ferroviaire Français (hors lignes équipées TVM seule) en autonomie, ce qui implique notamment de respecter le gabarit G1 et de ne pas dépasser la masse de 20 tonnes à l’essieu en MVD et 80 tonnes pour la locomotive. La locomotive devra être dotée d’une chaîne de traction hybride (thermique et batterie) et devra pouvoir fonctionner en thermique seul et sur batterie seule. Elle devra être équipée du contrôle de vitesse KVB et de l’ETCS niveau 2. Le marché comporte également l’acquisition de la documentation technique et de maintenance de la locomotive et de ses éléments de soutien (premier lot de pièces de rechanges, outillages spécifiques, service après-vente…) et la possibilité d’achats complémentaires de pièces de rechange pour une durée de 15 ans.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34620000 Schienenfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34611000 Lokomotiven, 34600000 Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 3 PSE facultatives : - Télécommandes permettant de manoeuvrer à distance la locomotive à basse vitesse et sur voies de service, - Dispositifs vidéo permettant de visualiser l’environnement sur le pourtour de la locomotive, - DAC (Digital Automatic Coupling = accouplement automatique numérique) hybride, c’est un équipement de la locomotive avec attelage automatique numérique (nouveau type d’attelage en cours de déploiement en Europe surtout fret) relevable et UIC (attelage historique) permettant de coupler l’engin aussi bien avec des wagons équipés UIC (Union Internationale des Chemins de fer = conforme aux standards techniques définis par l’UIC) que DAC. 3 Options envisagées (éliminatoires) : - Equipements fluides frigorigènes avec GWP<150, cette option vise à anticiper une évolution règlementaire en remplaçant le gaz frigorigène présent dans les groupes de climatisation cabine et batterie par un gaz avec un moindre impact environnemental et donc plus accessible, - Locomotives équipées de capteurs DGII, cette option est un équipement pour 6 locomotives en capteurs permettant de caractériser le retour du courant de traction pour les besoins d’amélioration de la maintenance préventive des lignes électrifiées, - Dispositifs vidéo rectangle de berne, cette option est un équipement pour la locomotive avec une caméra permettant de visualiser la zone du rectangle de berne située entre les tampons.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 22/12/2028
Laufzeit: 240 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Dieses Verfahren fällt unter die Verordnung zu ausländischen Subventionen (FSR)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les frais fixes sont fermes puis actualisables, les frais variables sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Conformément à l’article L21251 1° du code de la commande publique, la durée de l’accord cadre supérieure à 8 ans est justifiée par l’objet du Marché qui nécessite de lourds investissements en temps pour lancer la production et livraison des Matériels Roulants par les industriels. La durée du marché envisagée est de 20 ans pour l’acquisition de locomotives incluant la liste des approvisionnements de pièces initiales et complémentaires éventuelles pour une durée de 15 ans ainsi que les prestations de SAV.
Zusätzlich erfasste Erwerber: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SNCF RESEAU
Organisation, die Angebote bearbeitet: SNCF RESEAU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Christophe LECOURTOIS
Telefon: 06 34 29 20 40
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a1532b3b-b7c8-4d15-8072-2a64a4079628 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/09/2026 06:33:45 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 630047-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 177/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/09/2026