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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Arles
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d' Arles, coordonnateur du groupement de commandes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre communal d'action sociale (CCAS), membre du groupement de commandes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public pour la gestion des centres sociaux d'Arles (EPACSA)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER OU DEMATERIALISES
Beschreibung: Procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Groupement de commandes (Ville d'Arles,CCAS,EPACSA). Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) de services avec volumes en quantité de titres restaurant par période pour chaque membre du groupement. Sans minimum par période. Maximum par période : Ville d'Arles : 200 000 titres restaurant, CCAS : 30 000 titres restaurant, EPACSA : 2750 titres restaurant. Marché conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale estimée indiquée (en TTC) ci-dessous est calculée globalement pour l'ensemble du groupement de commandes et sur la durée maximale du marché (reconductions comprises)
Kennung des Verfahrens: 07b3084a-2c9a-4ea2-aa94-b0a42d9ed2f4
Interne Kennung: 25FS-COP-0833-P
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 056 704,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Pas d'avance. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché public qui le concerne. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Modalités de financement des prestations : se reporter à l'art. 2.3 du règlement de consultation. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER OU DEMATERIALISES
Beschreibung: Procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Groupement de commandes (Ville d'Arles,CCAS,EPACSA). Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) de services avec volumes en quantité de titres restaurant par période pour chaque membre du groupement. Sans minimum par période. Maximum par période : Ville d'Arles : 200 000 titres restaurant, CCAS : 30 000 titres restaurant, EPACSA : 2750 titres restaurant. Marché conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale estimée indiquée (en TTC) ci-dessous est calculée globalement pour l'ensemble du groupement de commandes et sur la durée maximale du marché (reconductions comprises)
Interne Kennung: S-PF-1700423
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66133000 Bearbeitung und Clearing
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30199770 Essensgutscheine
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur pourra confier au titulaire du présent marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Se reporter à l'art. 1.5 du Ccap
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. Chaque acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne. En cas de non reconduction, le courrier est adressé au titulaire par le coordonnateur. Sauf en cas de non reconduction du marché par tous les membres du groupement, l'engagement ne vaudra alors que sur la part du marché reconduit et le titulaire sera dans l'obligation d'accepter la reconduction ainsi présentée dans les mêmes conditions que la période précédente. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 056 704,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 03/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d' Arles- Service Marchés Publics, coordonnateur du groupement de commandes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 05A8B950-0242-BB90-7FEDD1BEADE8CFB5
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Arles
Registrierungsnummer: 12157
Postanschrift: Hôtel de ville
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13637
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: de Carolis Patrick
Telefon: 0490493636
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ville d' Arles- Service Marchés Publics, coordonnateur du groupement de commandes
Registrierungsnummer: 05A8B977-BAD6-AD69-D0BFA49C71D11F15
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13637
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Maire
Telefon: 0490493636
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 05A8B987-A822-C07A-7D32978D86C043F2
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Greffe
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Registrierungsnummer: 05A8B999-D429-ED59-D540EF3DD85DAC8A
Postanschrift: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Ville d' Arles, coordonnateur du groupement de commandes
Registrierungsnummer: 05A8B9AA-F080-C24A-1F40E5B88AFA2F35
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13637
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Maire
Telefon: 0490493636
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: Centre communal d'action sociale (CCAS), membre du groupement de commandes
Registrierungsnummer: 05A8B9BC-D370-B76D-8646BE484FF1818D
Postanschrift: Pôle Services Publics 11 rue Parmentier
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13200
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Président
Telefon: 0490493636
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public pour la gestion des centres sociaux d'Arles (EPACSA)
Registrierungsnummer: 05A8B9CF-AEFD-566B-13F13FA45D6D3E72
Postanschrift: Hôtel de ville
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13200
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Président
Telefon: 0490493636
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f994cda8-992f-4d4e-bced-9e177c64c6b6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/09/2025 13:10:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 630654-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 185/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/09/2025