1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de nettoyage des locaux, pour le compte du CEA, centre de Valduc
Beschreibung: Les prestations comprennent le nettoyage, l'entretien courant, la désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux du CEA Centre de Valduc (avec une partie des bâtiments à caractère industriel et nucléaire).
Kennung des Verfahrens: d7b3df70-148c-4bdd-af00-88a1c0fcbdae
Interne Kennung: B26-05341
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung, 90911300 Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre de Valduc
Stadt: IS SUR TILLE
Postleitzahl: 21220
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. . 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. . - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. . - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. . Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").Le cas d'envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marchée est possible, le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. . 3/ SOUS-TRAITANCE Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Andere
Directive 2014/24/UE -
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Korruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de nettoyage des locaux, pour le compte du CEA, centre de Valduc.
Beschreibung: Les prestations comprennent notamment : - le nettoyage, la désinfection et l'entretien courant de locaux (sols, mobiliers, sanitaires, réfrigérateurs salle de pause etc.), - le ramassage de certains déchets à l’intérieur des bâtiments et évacuation aux points de collecte à l’extérieur des bâtiments, - le ramassage des déchets en extérieur sur les cheminements piétons et parkings du centre, - la dératisation et désinsectisation, - la fourniture, gestion des produits, consommables et matériels liés aux prestations. Le Titulaire doit également assurer le pilotage et la réalisation du reporting lié aux prestations, ainsi que la mise à jour, gestion et développements de la Base de Données Nettoyage. Les prestations sont réalisées sur le centre CEA de Valduc qui se compose de plusieurs bâtiments occupés et dont une partie est à caractère industriel et nucléaire et dans lesquels le Titulaire doit intervenir. A titre indicatif et évolutif, la surface au sol à nettoyer est de 150 000 m2 et la surface de vitrerie est de 25 000 m2 pour l’ensemble des bâtiments du centre de Valduc. Le marché est prévu pour une durée de 61 mois dont 36 mois fermes et 25 mois optionnels (1 mois de réversibilité entrante et 24 mois de prolongation du marché fractionnable par tranche de 12 mois).
Interne Kennung: B26-05341
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung, 90911300 Fensterreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les prestations optionnelles sont : - option n° 1 : réversibilité entrante d'une durée de 1 mois, - option n° 2 : réversibilité sortante d'une durée d'1 mois, - option n° 3 : Intégration d'un nouveau bâtiment (environ 20 000 m2), fractionnable par local ou zone de locaux, avec une fréquence de nettoyage ajustable, - option n° 4 : Intégration de ce même bâtiment, fractionnable par local ou zone de locaux, avec une fréquence de nettoyage nominale. Le marché comprend également une option de prolongation de durée de 24 mois fractionnables par tranche de 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: IS SUR TILLE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 61 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: PRESENTATION DES CANDIDATURES : . CAPACITE ADMINISTRATIVE : . Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales — en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. . Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. . CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : . Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - la copie de la certification "CERTIBIOCIDE" pour l'un de ces personnels ou l'engagement de faire certifier ces personnels avant l'enclenchement du marché, - la copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché, - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, - le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché. . CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : . Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution des prestations, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. . Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: MARCHE CLASSIFIE SANS DETENTION ET SPECIAL FRANCE : 1) Habilitation : - Ce marché est un marché "TRES SECRET" (TS) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le Titulaire. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité et au bon niveau d'habilitation accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit tout justificatif démontrant que le candidat a initié les démarches d'habilitation : *soit auprès de la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA centre de Valduc (pour tout renseignement, contacter l'Officier de Sécurité du CEA centre de Valduc Tél :+33.(0)3.80.23.50.55 - Mél : vadirccg@cea.fr, en précisant du dossier n°SAGA B26-05341. *soit auprès de la DGA. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou justificatifs, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2 ) Mention "Spéciale France" : - Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/10/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conditions d'accès réglementées
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr)
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Postanschrift: Centre de Valduc
Stadt: IS SUR TILLE
Postleitzahl: 21220
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mathieu THOMAS
Telefon: +33 380234231
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Abteilung: 21016
Postanschrift: 22 rue d'Assas - BP 61616
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +33380739108
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bfcbefdf-5c36-49ee-8329-be47c33484d6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/09/2026 09:24:06 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 632216-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 177/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/09/2026