1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Occitanie Est
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Occitanie Est du CNRS
Beschreibung: La présente consultation à pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
Kennung des Verfahrens: 730bc7c4-4993-4099-bd1d-bb7a7016acaa
Vorherige Bekanntmachung: 509395-2025
Interne Kennung: 2025-AG-08
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-2 du code de la commande publique. Il s'agit de services définis par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L.2113-15 et R.2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55510000 Dienstleistungen von Kantinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55511000 Dienstleistungen von Kantinen und anderen nicht öffentlichen Cafeterias, 55520000 Verpflegungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1919 Route de Mende Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 Route de Mende
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34293
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cette consultation comporte une clause sociale, dont le détail est donné dans l’annexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le titulaire est soumis à l’obligation de reprise du personnel affecté à l’exécution du précédent marché dans le cadre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012. La liste du personnel transférable est annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Trois visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates suivantes : le 02/09/2025 à 14H00, le 12/09/2025 à 14h00, le 15/09/2025 à 14h00. Si un candidat souhaite réaliser la visite après le 15/09/2025, il devra prendre contact avec le pôle achats du CNRS via la plateforme dématérialisée PLACE en envoyant une question et qui lui indiquera dans les meilleurs délais la date à laquelle la visite aura lieu. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit informer le CNRS de la date ayant leur préférence parmi ces trois dates par mail via la plateforme PLACE (aller sur la consultation, puis sur « Accéder à la consultation », « Question », « Poser une question »). Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plateforme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : Soit remise en mains propres contre récépissé, Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » MAPA – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS
Beschreibung: La présente consultation à pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
Interne Kennung: 2025-AG-08
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55510000 Dienstleistungen von Kantinen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55511000 Dienstleistungen von Kantinen und anderen nicht öffentlichen Cafeterias, 55520000 Verpflegungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: le marché sera conclu pour une période de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois pour une durée totale n'excédant pas 48 mois
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Montpellier
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Période de reconduction de 12 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n°1 : valeur technique des prestations
Beschreibung: Critère n°1 : valeur technique des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n°2 : Prix
Beschreibung: Critère n°2 : Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n°3 : Développement durable
Beschreibung: Critère n°3 : Développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal
Überprüfungsstelle: Tribunal
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Occitanie Est
Registrierungsnummer: 18008901303720
Abteilung: Hérault
Postanschrift: 1919 Route de Mende
Stadt: Montpellier cedex 5
Postleitzahl: 34293
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SFAC Pôle Achats
Telefon: +33 467613434
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal
Registrierungsnummer: BT501
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Correction et mise à jour de l'ANNEXE VI – REPARTITION DES CHARGES, du Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP).
Änderung der Auftragsunterlagen am: 25/09/2025
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9792ec4a-dce6-4dd3-b47d-ea486003c69a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/09/2025 08:28:05 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 632608-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 185/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/09/2025