1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)
Kennung des Verfahrens: 6a1fe48d-050c-4825-a68e-4f6ee2ab076f
Interne Kennung: 202600013
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de consultation retenue pour la passation de ce contrat est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure a été retenue sur le fondement de l’article R.2124-3 3° du Code de la commande publique. Le marché comporte des prestations de conception. Phase candidature : Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l’avis de publicité et le présent règlement. Phase offre : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de minimum : 3 et maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l’issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation se déroulera en une seule phase pouvant comporter la remise d’une ou plusieurs offres ultérieures à l’offre initiale avant la remise de l’offre finale ou en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution définis dans les documents de la consultation conformément à l’articleR.2161-18 du Code de la commande publique. Les modalités de la négociation seront définies précisément au lancement de la phase offre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Evry-Courcouronnes
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)
Interne Kennung: 202600013
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Evry-Courcouronnes
Postleitzahl: 91000
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000 € HT. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l’équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Urbaniste ; - Paysagiste concepteur ; - BET VRD ; - BET gestion des eaux pluviales Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la compétence Urbaniste.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : l'objet de l’accord cadre nécessite une mise en œuvre sur une durée supérieure, compte tenu des délais de réalisation de l’opération et de la durée du traité de concession d’aménagement. En effet, la durée de 5 ans ne permet pas une mise en œuvre effective de l’ensemble des prestations demandées, en particulier celles relatives à l’accompagnement des travaux. Par ailleurs, la nature même du projet urbain et la difficulté de sa mise en œuvre (évolutivité, programmation, cohérence d’ensemble, la coordination…) justifie que la durée soit supérieure à 4 ans. Le maitre d’œuvre devra être en mesure de suivre le projet jusqu’à la fin du TCA, soit jusqu’en avril 2031.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire d'Evry
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire d'Evry
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Registrierungsnummer: 83380444600015
Postanschrift: 52, boulevard de l'Yerres
Stadt: Evry-Courcouronnes
Postleitzahl: 91000
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département Achats et Marchés
Telefon: +33140046600
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire d'Evry
Registrierungsnummer: 17750111100518
Postanschrift: 9 Rue des Mazières
Stadt: Evry-Courcouronnes
Postleitzahl: 91000
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal judiciaire d'Evry
Telefon: +33160767800
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: L'obligation pour le mandataire de revêtir la compétence urbaniste est supprimée.
Änderung der Auftragsunterlagen am: 11/09/2026
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 36e000ab-9fd5-41d0-bec7-13edb4c8b4bd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/09/2026 11:53:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 632672-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 177/2026
Datum der Veröffentlichung: 14/09/2026