1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations liées à la maintenance de tous les gaz procédés ultra purs du C2N/CNRS.
Beschreibung: Les prestations sont les suivantes : - Des prestations forfaitaires : - Le changement des cylindres au rythme des consommations - Le remplacement des joints à chaque connexion selon recommandations constructeurs - La maintenance annuelle des panoplies de distribution des gaz - Le remplacement des filtres gaz cabinets selon recommandations constructeurs - La gestion administrative des cartouches de neutralisation pour les gaz toxiques. - La maintenance préventive et le maintien en bon fonctionnement du purificateur d’azote. - Des prestations occasionnelles concernant uniquement la maintenance curative du purificateur d’azote. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrens: 434ff7f4-a88d-459f-997b-6d11791913f0
Interne Kennung: 26013-C2N
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Avec visite obligatoire de site, voir les modalités de la visite obligatoire dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50531200 Wartung von Gasverbrauchseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CNRS C2N - Bâtiment PAL020 - 10 Boulevard Thomas Gobert -
Stadt: Palaiseau
Postleitzahl: 91120
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: prestations liées à la maintenance des cylindres de tous les gaz procédés ultra purs du C2N/CNRS.
Beschreibung: Les prestations sont les suivantes : - Des prestations forfaitaires : - Le changement des cylindres au rythme des consommations; - Le remplacement des joints à chaque connexion selon recommandations constructeurs; - La maintenance annuelle des panoplies de distribution des gaz; - Le remplacement des filtres gaz cabinets selon recommandations constructeurs; - La gestion administrative des cartouches de neutralisation pour les gaz toxiques; - La maintenance préventive et le maintien en bon fonctionnement du purificateur d’azote. - Des prestations occasionnelles concernant uniquement la maintenance curative du purificateur d’azote. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Interne Kennung: 26013-C2N
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50531200 Wartung von Gasverbrauchseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Bâtiment PAL020 - 10 Boulevard Thomas Gobert -
Stadt: PALAISEAU
Postleitzahl: 91120
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix fermes non actualisables la 1ère année et révisables les années suivantes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Pour chaque bon de commande et pour chaque marché subséquent, le montant de l’avance sera égal à 5% du montant toutes taxes comprises TTC lorsque son montant est supérieur à 50 000€ HT et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois conformément à l’article R2191-16 du code de la commande publique. Paiement trimestriel à terme échu pour la partie forfaitaire et après service fait pour la partie marché subséquent. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: critère technique
Beschreibung: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). Voir réglement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: critère prix
Beschreibung: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l'annexe 1 de l’acte d’engagement : DPGF. Voir réglement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: critère environnemental
Beschreibung: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT). Voir réglement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ».
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Registrierungsnummer: 18008901300635
Postanschrift: Avenue de la terrasse
Stadt: Gif sur yvette
Postleitzahl: 91190
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Younis Hermes
Telefon: 0169823285
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Abteilung: Yvelines
Postanschrift: 56 Avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d9250358-04e4-4478-9ba5-7cfaa46c757f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/09/2026 06:25:19 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 633784-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 178/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/09/2026