1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Beschreibung: Prestations de gardiennage et d'entretien du domaine privé nécessaires aux besoins du Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers (SSLGAI) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Kennung des Verfahrens: c6cfaaaa-7deb-43f0-9489-274eeb3d0449
Interne Kennung: 26-077
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: -
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Arrondissements : 2, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: -
Stadt: Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret
Postleitzahl: 92
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: -
Stadt: Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais
Postleitzahl: 94
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Clause d’insertion : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’entreprise candidate doit proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Un volume annuel de travail minimum de 750 heures pour le lot 01 et de 900 heures pour le lot 02 est obligatoirement réservé à l’action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre du partenariat instauré entre l’AP-HP et l’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), celui-ci se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Visite des lieux par les candidats : La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre est obligatoire. La visite se déroulera le 29/09/2026 à 08h30 pour le lot 01 et à 14h00 pour le lot 02. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de la candidature. Il appartient au candidat s’inscrire aux visites avant le 28/09/2026 à 12h00 par mail aux adresses mail indiquées à l’article 2.8.1 du Règlement de la consultation. Le candidat sera représenté par deux personnes maximum. Il communiquera à l’AP-HP, à l’occasion de l’inscription aux visites, les noms, prénoms, fonctions et coordonnées desdites personnes et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite participer à la visite. Il appartient également au candidat de se munir de la fiche jointe en annexe du règlement de consultation. Analyse des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. Conformément à l’article 2.8 du présent document, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de la candidature. Les candidatures sont examinées lot par lot. Analyse des offres : Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l’administration. Tout ajout, modification ou suppression peut entraîner l’élimination du candidat. Toute note inférieure à 12/20 au critère 2 « Qualité technique de l'offre » entraînera l’élimination du candidat. Un opérateur ne pourra être attributaire que de 1 lot maximum. La méthode de dévolution des lots est la suivante : dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les deux lots, le lot 02 relatif à la zone Est lui sera attribué. Le lot 01 relatif à la zone Ouest sera alors attribué au candidat classé deuxième sur ce lot. Avances : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R.2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R.2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 12/10/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Zone Ouest
Beschreibung: 75 immeubles situés à Paris (arrondissements : 2, 8, 9, 14, 15, 16 et 17) et dans les Hauts-de-Seine (Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret) représentant 1 543 logements.
Interne Kennung: 26-077-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant contractualisé.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Arrondissements : 2, 8, 9, 14, 15, 16 et 17
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Courbevoie, Fontenay-aux-Roses et Levallois-Perret
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d’affaires minimal exigé (moyenne sur les trois dernières années) : 1 131 045,03 €
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Niveau d’expérience minimal exigé : 3 références portant sur un domaine de taille similaire
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n° 1 : Prix (sur 45)
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n° 2 : Qualité technique de l’offre (sur 45)
Beschreibung: Qualité technique de l’offre : Moyens humains mis à disposition dans le cadre des prestations (sur 14) Moyens matériels et techniques mis en œuvre dans le cadre des prestations (sur 13) Organisation générale des prestations (sur 18)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n° 3 : Caractère durable de l’offre (sur 10)
Beschreibung: Caractère durable de l’offre : Moyens mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations (sur 5) Mesures en faveur des personnels en insertion dans le cadre de la clause sociale (sur 5)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 12/10/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation, die Angebote bearbeitet: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Zone Est
Beschreibung: 49 immeubles situés à Paris (arrondissements : 5, 10, 11, 12, 13, 18, 19 et 20) et dans le Val-de-Marne (Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais) représentant 1 682 logements.
Interne Kennung: 26-077-06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant contractualisé.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Arrondissements : 5, 10, 11, 12, 13, 18, 19 et 20
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Créteil, Le Kremlin-Bicêtre et Thiais
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d’affaires minimal exigé (moyenne sur les trois dernières années) : 1 684 734,86 €
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Niveau d’expérience minimal exigé : 3 références portant sur un domaine de taille similaire
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère n° 1 : Prix (sur 45)
Beschreibung: Prix
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n° 2 : Qualité technique de l’offre (sur 45)
Beschreibung: Qualité technique de l’offre : Moyens humains mis à disposition dans le cadre des prestations (sur 14) Moyens matériels et techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sur 13) Organisation générale des prestations (sur 18)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère n° 3 : Caractère durable de l’offre (sur 10)
Beschreibung: Caractère durable de l’offre : Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations (sur 5) Mesures en faveur des personnels en insertion dans le cadre de la clause sociale (sur 5)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 12/10/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Organisation, die Angebote bearbeitet: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT
Registrierungsnummer: 26750045201746
Postanschrift: 78, rue du Général Leclerc
Stadt: Le kremlin-bicêtre
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Secrétariat
Telefon: +33153146960
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: Paris Cedex 4
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 445fb6c8-94bc-4e42-876e-6bd75109852f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/09/2026 12:39:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 633875-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 178/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/09/2026