634067-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden – Marché de maitrise d'oeuvre ACMH pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon
OJ S 178/2026 15/09/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre ACMH pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon
Beschreibung: Au regard du périmètre rappelé ci-dessus, il est confié au maître d'oeuvre une mission de base et deux missions complémentaires réparties en tranches : Tranche ferme : -Missions de base AVP-PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR périmètre et travaux de restauration sur le fort haut -Mission complémentaire OPC - pilotage, ordonnancement et coordination de l'ensemble des études et travaux en coordination avec les autres chantiers mené concomitamment au sein du Fort -Mission complémentaire DIAG - étude de diagnostic relative à l'état sanitaire des ouvrages situés au droit du chemin du pont d'Asfeld Tranche optionnelle 1 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences Tranche optionnelle 2 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie
Kennung des Verfahrens: 8ecd1a98-bcc8-4acd-a568-800bdd8a4756
Interne Kennung: 20260776
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le marché a été notifié le 03/08/2026 à Agence Trubert Sas d'Architecture
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre ACMH pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon
Beschreibung: Au regard du périmètre rappelé ci-dessus, il est confié au maître d'oeuvre une mission de base et deux missions complémentaires réparties en tranches : Tranche ferme : -Missions de base AVP-PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR périmètre et travaux de restauration sur le fort haut -Mission complémentaire OPC - pilotage, ordonnancement et coordination de l'ensemble des études et travaux en coordination avec les autres chantiers mené concomitamment au sein du Fort -Mission complémentaire DIAG - étude de diagnostic relative à l'état sanitaire des ouvrages situés au droit du chemin du pont d'Asfeld Tranche optionnelle 1 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences Tranche optionnelle 2 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie
Interne Kennung: S-PF-1865235
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Tranches : Un découpage en tranche (Tf - To1 - To2) est prévu selon les périmètres et missions décrits plus haut. - Tranche ferme : travaux de restauration des fortifications du haut fort ; - Tranche optionnelle 1 : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences (Visa;Det;Aor) ; - Tranche optionnelle 2 : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie (Visa;Det;Aor). Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/08/2026
Laufzeit: 51 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix est le seul critère d'attribution.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 162 355,54 EUR
Direktvergabe: 
Begründung der Direktvergabe: Der Auftrag kann aufgrund von Ausschließlichkeitsrechten, darunter von Rechten des geistigen Eigentums, nur von einem bestimmten Wirtschaftsteilnehmer ausgeführt werden
Sonstige Begründung: En raison du classement de l'édifice au titre des monuments historiques et de sa propriété détenue à ce jour par l'état, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration relève, en application des articles R. 621-25 et R. 621-27 du code du patrimoine, de l'architecte en chef des monuments historiques (Acmh) territorialement compétent. Ainsi, pour une opération de maitrise d'oeuvre, bien que supérieure au seuil de 60 000 euro(s) Ht, qui, cumulativement porte sur un immeuble classé appartenant à l'Etat et relève d'une opération de restauration, l'architecte en chef des monuments historiques a un monopole légal s'agissant des missions de maitrise d'oeuvre desdits travaux. En l'espèce, cette compétence est exercée par M. Michel Trubert, architecte en chef des monuments historiques chargé du département des Hautes-Alpes, dans le ressort duquel est situé l'édifice. Dès lors que cette mission est légalement confiée au seul Acmh territorialement compétent, aucune concurrence ne peut être organisée. Le marché est ainsi conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R.2122-3 3° du Code de la commande publique relatives aux marchés pouvant être attribués lorsqu'une prestation ne peut être réalisée que par un opérateur économique déterminé. En l'espèce, l'opération de maitrise d'oeuvre, menée sur un immeuble classé appartenant actuellement à l'Etat, relève d'une restauration et, par suite, du monopole règlementaire précité des Acmh. A ce titre, aucune solution de remplacement raisonnable n'est envisageable, sauf à méconnaitre les dispositions du Code du patrimoine
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Agence Trubert SAS d'Architecture
Angebot: 
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 1 162 355,54 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 202600039
Titel: Marché de maitrise d'oeuvre Acmh pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon
Datum des Vertragsabschlusses: 27/07/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 37D7C5F2-AFE1-1614-4E742F4529F23661
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SOLIDEO ALPES 2030
Registrierungsnummer: 87226
Postanschrift: 83, Boulevard de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Robert Damien
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0623591158
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Registrierungsnummer: 37D7C63D-BFDC-E95A-BE5B3C3F259B4136
Postanschrift: 45 Boulevard Paul-Peytral
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13291
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.caa-marseille@juradm.fr
Telefon: 0491044545
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Agence Trubert SAS d'Architecture
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1865235-1-0-1
Postanschrift: 2 rue de Fleury
Stadt: Fontainebleau
Postleitzahl: 77300
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e791d41a-111b-4847-907e-b6cd312b7d86  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/09/2026 11:11:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 634067-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 178/2026
Datum der Veröffentlichung: 15/09/2026