1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25PI06 - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN PARKING P+R ET D'UN SITE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DANS LA ZAE DE SAINTE-MUSSE
Beschreibung: La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage dans la ZAE de Sainte-Musse. Les missions retenues sont les suivantes : -Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables -Sécurité des personnes dans les constructions -Sécurité dans les immeubles recevant du public (ERP) ou de grande hauteur (IGH) -Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés -Fonctionnement des installations -Isolation thermique et économies d'énergie -Attestation finale isolation thermique et économie d'énergie -Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées -Attestation de la mission HAND -Gestion technique du bâtiment -Vérification initiale des installations électriques
Kennung des Verfahrens: 9a5ffcd1-58c4-4fe0-a69e-2ecfdf996a28
Interne Kennung: 25PI06
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 6.1 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidat, tels que : Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France : - en tant que contrôleur technique agréé " pour tout ouvrage de bâtiment " pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 111-25 et R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation, art. GE6 et GE9 du règlement de sécurité) - en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs. Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631300 Technische Gebäudeüberwachung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: TOULON CEDEX
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: TOULON CEDEX
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN PARKING P+R ET D'UN SITE D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DANS LA ZAE DE SAINTE-MUSSE
Beschreibung: La présente consultation concerne une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un parking P+R et d'un site d'entretien, de maintenance et de remisage.
Interne Kennung: 25PI06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631300 Technische Gebäudeüberwachung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois y compris l'année de parfait achèvement. Une attestation d'assurance décennale devra être fournie après attribution, avant signature du marché. les résultats réalisés dans le cadre du marché font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1- Valeur Technique
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 2- Prix des prestation
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Frist für den Eingang der Angebote: 28/10/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 29/10/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 01 Budget Annexe Transports Les prix sont révisés mensuellement à compter du premier jour du mois suivant la date de notification du marché par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule définie par l'article 7.2 du CCAP.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: METROPOLE
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494938300
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de TOULON
Registrierungsnummer: TA TOULON
Postanschrift: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Registrierungsnummer: CCRA MARSEILLE
Postanschrift: Place Félix BARET, CS 80001
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 90c641a9-d38c-41b5-87af-cdf71ac39c8b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/09/2025 10:30:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 634916-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 186/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/09/2025