1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Beschreibung: PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Kennung des Verfahrens: e19e4150-e143-4799-aacf-50b0bd8d3e64
Interne Kennung: 2025-16-AO
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est à lot unique pour la raison suivante : la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce lot unique est organisé en 2 prestations définies comme suit : - Prestation n°1 : Prestations forfaitaires pour la maintenance préventive Ces prestations forfaitaires sont réalisées conformément au cahier des charges techniques sur les équipements mentionnés dans l'annexe n°1 du CCTP avec une facturation trimestrielle. - Prestation n°2 : Prestations ponctuelles pour la maintenance curative sur demande de l'Acheteur Public, la fourniture de pièces détachées et d'accessoires. Ces prestations sont déclenchées par devis du titulaire puis bon de commande émis par l'Acheteur Public après établissement d'un devis réalisé sur la base des couts horaire main d'oeuvre et déplacement précisés dans le BPU (bordereau de prix unitaire). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur Public, dans la limite suivante : accord cadre mono-attributaire avec montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. A l'attribution du marché public, l'Acheteur Public n'imposera aucune forme de groupement. Néanmoins, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50883000 Reparatur und Wartung von Verpflegungseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cuisine centrale et offices de la Ville de L'Haÿ-les-Roses
Stadt: L'Haÿ-les-Roses
Postleitzahl: 94240
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur sites est obligatoire. les modalités de la visite sont décrites à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Beschreibung: Le marché porte sur les prestations de service suivantes : Prestations de maintenances préventives et curatives des équipements de la cuisine centrale et des offices de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, fourniture de pièces détachées et accessoires.
Interne Kennung: 2025-16-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50883000 Reparatur und Wartung von Verpflegungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: L'Haÿ-les-Roses
Postleitzahl: 94240
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché, regroupant les 2 prestations, sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'Acheteur Public dans la limite totale de 4 ans (période initiale comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Apprécié d'après l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement « Bordereau », est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit : - Sous-critère 1 - Cout total forfaitaire (trimestrielle + semestrielle + annuelle), en Euros TTC de la maintenance préventive (20%), - Sous-critère 2 - Couts horaires en Euros TTC de la main d'oeuvre (hors déplacement) pour les interventions en semaine (du lundi au vendredi) et week-ends (samedi et dimanche) + forfaits déplacements associés (20%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique, est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (organigramme dédié à l'exécution du marché, CV des intervenants/équipe dédiée, formation continue et habilitation électrique individualisée des intervenants, moyens matériels et techniques des personnels de maintenance, stock disponible de pièces détachées…) sur 30% - Sous critère 2 - Qualité de la prestation (méthodologie et organisation prévue pour prendre en charge ces prestations, service d'appel, réactivité, assistance technique, délai d'intervention, durée de la garantie proposée…) sur 20%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection et de préservation de l'environnement et RSE, appréciée d'après le cadre de réponse technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 17/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Habilitations nécessaires pour la réalisation du marché (électrique et permis Feu)
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours contentieux : • Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L.551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L.551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision, mais avant la signature du marché public (article L.521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Registrierungsnummer: 21940038900017
Postanschrift: 41 rue Jean Jaurès
Stadt: L'Haÿ-les-Roses
Postleitzahl: 94240
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la Commande Publique
Telefon: 146153440
Fax: 146153309
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 23183fe7-a72d-416d-8706-bb26bbf81b67 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/09/2025 14:07:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 636021-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 186/2025
Datum der Veröffentlichung: 29/09/2025