636414-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen – Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
OJ S 179/2026 16/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen - Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Grand Paris Seine Ouest
E-Mail: judith.comminsoli@seineouest.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Beschreibung: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Kennung des Verfahrens: 5a230528-47bb-4472-ab86-11ae4f878009
Interne Kennung: 2600030
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de Grand Paris Seine Ouest  
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92197
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Beschreibung: Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de Grand Paris Seine Ouest  
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92190
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2028
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2033
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 42 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Des visites de certains sites sont possibles. La liste des sites et les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 2.3 du règlement de la consultation. -- Reprise du personnel applicable aux salariés entièrement et en permanence affectés au service délégué de gestion du stationnement. Les informations relatives à ces personnels sont communiquées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffres d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3 dernières années

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Adéquation des capacités techniques et à l'objet de la concession, à savoir la gestion du service d'assainissement : références et qualifications techniques les 3 dernières années.

Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Programme de travaux concessifs et gestion patrimoniale apprécié au regarde des éléments suivants : 1. Cohérence du programme 2. Méthodologie de réalisation 3. Engagements contractuels 4. Eléments d'innovation 5. Performance environnementale
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Robustesse financière et contractuelle de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat 2. Cohérence et fiabilité des dépenses d'investissement 3. Coût pour les usagers 4. Partage des risques et qualité des garanties 5. Simulation de montant de travaux pour des opérations précisés, sur la base d'un DQE masqué
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'exploitation, appréciée au regard des éléments suivants : 1. Organisation de l'exploitation 2. Maintenance et gestion patrimoniale 3. Gouvernance 4. Innovation 5. Performance environnementale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 23/10/2026
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 04/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Grand Paris Seine Ouest
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Grand Paris Seine Ouest
Registrierungsnummer: 20005797400012
Postanschrift: 9 route de Vaugirard
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92197
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: COMMINSOLI Judith -
E-Mail: judith.comminsoli@seineouest.fr
Telefon: 0146295500
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ab20315a-e6a5-4088-9953-2b27a2488186  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/09/2026 16:47:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 636414-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 179/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/09/2026