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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Région des Pays de la Loire
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION DANS LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE - 5 LOTS
Beschreibung: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION DANS LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE - 5 LOTS La loi du 13 août 2004 a transféré aux Régions les missions de service public liées notamment à la restauration dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE). Depuis 2016, la Région des Pays de la Loire a réaffirmé son ambition de faire de la restauration dans les EPLE une composante de la politique régionale éducative et un axe fort du développement des filières de production agricole françaises et régionales, porteuses de labels de qualité. Par la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région agit ainsi auprès des 116 lycées publics représentant 110 services de restauration, soit environ 80 000 couverts par jour. L’objet de cet accord-cadre est de traduire la politique régionale en matière d’acquisition d’équipements de restauration, en remplaçant des équipements usagés ou en complétant une quantité déjà existante dans les établissements. L’accord-cadre est ainsi décomposé en 5 lots : Lot 1 – Fours mixtes Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement Lot 3 – Préparation dynamique Lot 4 – Sauteuses et marmites Lot 5 – Lave-batteries Les spécificités de l’accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite par nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Lot 1 – Fours mixtes Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement Montant minimum : 10 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 3 – Préparation dynamique Montant minimum : 5 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 200 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 4 – Sauteuses et marmites Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 5 – Lave-batteries Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.
Kennung des Verfahrens: c84d9814-6362-4335-a0ab-a256c003beb6
Interne Kennung: DEO11-202659147
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Mayenne (FRG03)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Les soumissionnaires n’ont pas l’obligation de réponse à ces PSE, qui sont identifiées comme les lignes de catégorie B dans le BPU. Ces PSE ne seront pas prises en compte lors de l’analyse des offres. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d’accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d’offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l’adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d’achat – Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 – France. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30. La Région des Pays de la Loire étant soumise à l’application du plan Vigipirate, les mesures de sécurisation d’accès aux bâtiments impliquent la présentation d’une pièce d’identité auprès du service chargé de l’accueil du public. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement (128 bits) et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus. En cas de difficulté dans l’utilisation de la plateforme, les candidats peuvent contacter le support technique du profil acheteur. Ce service est ouvert de 9h à 19h00 les jours ouvrés. Le numéro d'accès est le : 01 53 43 05 44.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 – Fours mixtes
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Mayenne (FRG03)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Mayenne (FRG03)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 – Préparation dynamique
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Mayenne (FRG03)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 – Sauteuses et marmites
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Mayenne (FRG03)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 – Lave-batteries
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Mayenne (FRG03)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Région des Pays de la Loire
Registrierungsnummer: 23440003400026
Postanschrift: 1 rue de la Loire
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44966
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique et stratégie d'achat
Telefon: +33 228205838
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2a7fad34-2f0e-45e2-a76b-d153a36ce727 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/09/2026 14:10:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 637145-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 179/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/09/2026