1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES
Beschreibung: La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'uvre pour la requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères Les prestations concernent la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'uvre étendue à l'OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.
Kennung des Verfahrens: 1fa0885c-b28e-4416-9fe8-d1dd8a1895ab
Interne Kennung: 25MOE05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville d'Hyères - route de Giens
Stadt: HYERES
Postleitzahl: 83400
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 710 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies l'article 9.1 du CCAP. En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 90 mois y compris l'année de parfait achèvement. Niveau de complexité estimé : 1,4 (moyen).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES
Beschreibung: Les prestations concernent la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre étendue à l’OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung, 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung, 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten, 71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Hyères
Stadt: Hyères
Postleitzahl: 83400
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 90 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 710 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations portent sur les éléments de mission suivants, répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO2 - TO3). Tranche Ferme : - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC sur les 3 secteurs : AVP Avant-projet - Missions complémentaires en phase études : (MC1a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2a Démarche de Développement Durable/MC3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4a Coordination générale des déplacements des réseaux/MC6 Notice cas par cas et évaluation des incidences Natura2000/MC7 Dossier d'étude d'impact/MC8a Mission VISU/MC9a Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 01 : Secteur 1 - Eléments de mission témoin étendu à l'OPC : PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA/DET/AOR/OPC. - Missions complémentaires en phase études : (MC4a1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a1 Mission VISU/MC9a1 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b1 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b1 Démarche de Développement Durable/MC3b1 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b1 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b1 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 02 : Secteur 2 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC :PRO Etudes de projet/ACT (DCE et RAO)/ VISA/DET/AOR/OPC. -Missions complémentaires en phase études : MC4a2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a2 Mission VISU/MC9a2 Etude faune flore et écologue. - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b2 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b2 Démarche de Développement Durable/MC3b2 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b2 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b2 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 03 : Secteur 3 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC : (PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA C/DET/AOR/OPC). - Missions complémentaires en phase études : (MC4a3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a3 Mission VISU/MC9a3 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b3 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b3 Démarche de Développement Durable/MC3b3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b3 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b3 Etude faune flore et écologue. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion par l'activité économique de : - 158 heures minimum pour la tranche optionnelle 1 - 82 heures minimum pour la tranche optionnelle 2 - 90 heures minimum pour la tranche optionnelle 3
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1- Valeur Technique
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 2- Prix des prestations.
Beschreibung: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC .
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 02/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Des clauses d'exécution à caractère environnementale et social sont définies aux articles 1.4 du CCAP et 1.8 du RC.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Stadt: Toulon cedex 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494938300
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Postanschrift: 5 rue RACINE
Stadt: TOULON CEDEX 9
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Au lieu de: Date limite de réception des offres: le 28/09/2026 à 16h00. Il convient de lire: Date limite de réception des offres: le 15/10/2026 à 16h00.
Änderung der Auftragsunterlagen am: 15/09/2026
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f0e7ec7e-7d71-40c5-baa2-c5022f328937 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/09/2026 10:36:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 637480-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 179/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/09/2026