1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom
Beschreibung: L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Kennung des Verfahrens: cd7dab38-6aaa-482e-ba4e-654336ab17a8
Interne Kennung: 25023
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631400 Technische Überwachung an Ingenieurbauten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 86 rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est financé sur ressources propres de l’acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom
Beschreibung: L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Interne Kennung: 25023
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631400 Technische Überwachung an Ingenieurbauten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 86 rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au Syctom toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces erreurs, omissions ou anomalies. Il exécutera donc comme étant compris dans le marché, toutes les prestations nécessaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seront nécessaires pour établir leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires, avant la date limite de remise des offres, une demande écrite déposée impérativement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr , via le lien contenu dans l’avis de publicité. Une réponse sera adressée par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré le dossier de manière identifiée.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (appréciée à partir de la somme totale HT du scénario de consommation réalisé à partir des prix du Bordereau des prix unitaires) : 40%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 60% Pertinence des moyens humains affectés à l’accord cadre : 20% Qualité de la méthodologie et de l’organisation proposées dont la qualité des livrables et des outils de suivi et de contrôle : 40%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/10/2025
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Registrierungsnummer: 25750007400030
Postanschrift: 86 rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Directrice générale des services/Direction des affaires juridiques e achats/ Service de la commande
Telefon: +33 140131700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ff30be04-be47-497a-adbb-274f1706c8bb - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/09/2025 12:04:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 638039-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 187/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/09/2025