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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang
Beschreibung: Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang
Kennung des Verfahrens: 6e49feed-4c6f-410e-bc04-1cb6b96e7a9a
Interne Kennung: CPDL396
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. La date de remise des échantillons est le 05/10/2026 à 12h00 au plus tard. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. Estimation : Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 du CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieux de livraison : Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé que les lieux de livraison sont situés sur des sites métropolitains ainsi que dans les DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum pour 48 mois, en application de l’article R.2162-4 2° du code de la commande publique, défini par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole
Beschreibung: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrits dans les documents de la consultation
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 11 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 11 200 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Beschreibung: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 110 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Beschreibung: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe
Beschreibung: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 75 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Beschreibung: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Guyane (FRY30)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 54 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère financier
Beschreibung: Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Technique
Beschreibung: Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Beschreibung: Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Registrierungsnummer: 42882285202140
Postanschrift: 20, Avenue du Stade de France
Stadt: La Plaine Saint Denis cedex
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MP CPDL MP CPDL
Telefon: +33 2 47 36 21 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Postanschrift: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 49 20 20 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 34343ed4-bba3-496c-9039-0588a3f85e26-01
Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen
Beschreibung: Report de la date limite de remise des offres (DLRO) au 28/09/2026 à 12h00. Et date limite de remise des échantillons au 05/10/2026 à 12h00. Le règlement de consultation et l’avis de publicité sont modifiés en ce sens.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8c40ed4b-d088-4b05-af12-4a17cee78b54 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/09/2026 13:33:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 638079-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 179/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/09/2026