639160-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Gebäudereinigung – Nettoyage des locaux communaux
OJ S 179/2026 16/09/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
E-Mail: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Nettoyage des locaux communaux
Beschreibung: Nettoyage des locaux administratifs, sportifs et du centre municipal de santé
Kennung des Verfahrens: 183c25fa-6971-4a37-9d72-e5f334e9cf46
Interne Kennung: 26S003
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung, 90919200 Büroreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Postleitzahl: 85800
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: 1- Le futur contrat sera un accord-cadre composite mono-attributaire avec une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles avec un maximum annuel savoir: - Lot 1 : 30.000 EUR HT - Lot 2 : 10.000 EUR HT - Lot 3 : 10.000 EUR HT Le contrat est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an en année civile, avec une échéance au plus tard le 31 décembre 2030. Les prestations récurrentes débuteront à compter du 2 janvier 2027. 2- Le contrat prévoit la mise en place d'une clause sociale savoir : - Lot 1 : clause d'insertion sociale - Lot 2 : lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique. Voir les conditions dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières. 3- Les visites sont obligatoires ou facultatives : - Lot 1 : visite obligatoire pour 3 bâtiments et visite facultative pour les autres bâtiments - Lot 2 : visite facultative - Lot 3 : visite obligatoire Voir le RC pour le détail des visites (contacts, jour et heures prévus...) 4- Aucune variante et variante alternative n'est prévue. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Le lot n°1 comporte trois PSE pour le centre socioculturel selon les conditions énoncées à l'article 3 du règlement de consultation. 5- L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 8 octobre 2026. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur au plus tard le 12 octobre 2026.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises le 14 octobre 2026.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Nettoyage des bâtiments administratifs
Beschreibung: Nettoyage des bâtiments administratifs
Interne Kennung: 26S003L1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung, 90919200 Büroreinigung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le lot n°1 uniquement comme suit : PSE 1 Nettoyage (à l’exception des sols) du centre socioculturel « La P’tite Gare » PSE 2 Nettoyage manuel de la totalité des sols du centre socioculturel « La P’tite Gare » PSE 3 Nettoyage mixte (manuel et mécanique) des sols du centre socioculturel « La P’tite Gare ». Le candidat à l’obligation de répondre à minima à la PSE 1 et soit à la PSE 2 soit à la PSE 3, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Il peut également répondre aux trois PSE dans le cas où il en a les capacités. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative n’est prévue pour les autres lots. En cas de présentation d’une prestation supplémentaire éventuelle à l’initiative des candidats, leur offre pourra être rejetée pour irrégularité.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Postleitzahl: 85800
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale, selon les conditions énoncées dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières. Visite obligatoire pour trois bâtiments et facultative pour les autres bâtiments (voir conditions dans le RC)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 50% - Méthodologie et organisation : 20 pts - Moyens humains affectés et modalités d’organisation : 20 pts - Moyens techniques et produits mis en oeuvre : 10 pts
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche environnementale : 10% Produits utilisés: 5 pts Mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 pts
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Nettoyage des bâtiments sportifs
Beschreibung: Nettoyage des bâtiments sportifs
Interne Kennung: 26S003L2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung, 90919200 Büroreinigung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Postleitzahl: 85800
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article L.2113-13 du CCP, le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Visite facultative.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 50% - Moyens mis en oeuvre pour maintenir et améliorer les qualifications des moyens humains: 20 pts - Suivi des prestations et démarche qualité: 20 pts - Protocoles mis en place pour assurer la sécurité du personnel et des lieux : 10 pts
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche environnementale (mesures prises pour la protection de l'environnement) : 10%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Nettoyage du centre municipal de santé
Beschreibung: Nettoyage du centre municipal de santé
Interne Kennung: 26S003L3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung, 90919200 Büroreinigung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Postleitzahl: 85800
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire (voir conditions dans le RC)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 50% - Méthodologie et organisation : 20 pts - Moyens humains affectés et modalités d’organisation : 20 pts - Moyens techniques et produits mis en oeuvre : 10 pts
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche environnementale : 10% Produits utilisés: 5 pts Mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 pts
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Registrierungsnummer: 21850222700018
Abteilung: Vendée
Postanschrift: 86 quai de la République
Stadt: Saint Gilles Croix de Vie
Postleitzahl: 85800
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Telefon: +33 251557979
Internetadresse: https://v2.marches-securises.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.saintgillescroixdevie.fr
Profil des Erwerbers: https://v2.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradem.fr
Telefon: +33 255101003
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1c104167-1687-4baa-ba36-3588c1483dc9  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/09/2026 15:46:58 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 639160-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 179/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/09/2026