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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Chièvres
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
Beschreibung: La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le Pouvoir Adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 5 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée : - Catégorie n°1 : durée 5 ans – taux fixe/variable - voir variante. Tirage estimé en 2025 : 330.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°2 : durée 10 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 320.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°3 : durée 15 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 2.414.428,10 € - Tirage estimé sur 4 ans : 5.000.000,00 € - Catégorie n°4 : durée 20 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.000.000,00 € - Catégorie n°5 : durée 30 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.500.000,00 € - Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle. - Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : trimestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital. - Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes). La contrepartie remettant offre est tenue du faire pour toutes les catégories. Suivant l'article 42, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
Kennung des Verfahrens: 65d82136-aee1-4ca6-bf4d-c532d3a2c2cc
Interne Kennung: PPP0FN-1307/5108/CSCH 1307 - Emprunts 2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66100000 Bank- und Investmentdienstleistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord cadre - Financement des dépenses extraordinaires - Exercice 2025
Beschreibung: La présente consultation de marché a pour objectif d’organiser une mise en concurrence permettant à la Ville de Chièvres (ci-après dénommé(e) l’emprunteur) de désigner la contrepartie chargée d’octroyer un financement par crédit(s) (ci-après la contrepartie) dont les caractéristiques sont décrites ci-après, dans le respect des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2025 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2025 se chiffre à un montant total de 3.064.428,10 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. A titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le Pouvoir Adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 5 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée : - Catégorie n°1 : durée 5 ans – taux fixe/variable - voir variante. Tirage estimé en 2025 : 330.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°2 : durée 10 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 320.000,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 2.000.000,00 € - Catégorie n°3 : durée 15 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 2.414.428,10 € - Tirage estimé sur 4 ans : 5.000.000,00 € - Catégorie n°4 : durée 20 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.000.000,00 € - Catégorie n°5 : durée 30 ans – taux fixe. Tirage estimé en 2025 : 0,00 € - Tirage estimé sur 4 ans : 1.500.000,00 € - Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle. - Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : trimestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital. - Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes). La contrepartie remettant offre est tenue du faire pour toutes les catégories. Suivant l'article 42, §1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
Interne Kennung: CSCH 1307 - Emprunts 2025_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66100000 Bank- und Investmentdienstleistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant maximal de commande est de 4.000.000,00 €. Celui-ci représente le montant maximal des crédits annuels pour lesquels un financement pourrait être sollicité.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le volume d'affaires global pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): 6.000.000,00 € par an
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): 3 institutions publiques (administrations ou CPAS) intégrant les emprunts (intérêts et amortissements compris) par le logiciel acropole compta et emprunts de la société Civadis pour un volume annuel d'emprunt de minimum 1.750.000,00 €
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Le prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités relatives au coût du financement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Assistance financière/Support informatique/Services administratifs
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/10/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 29/10/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Chièvres
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d'Etat
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Chièvres
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Chièvres
Registrierungsnummer: 0207316714
Postanschrift: Rue Grand Vivier, 2
Stadt: Chièvres
Postleitzahl: 7950
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: Belgien
Kontaktperson: Isabelle JENNART
Telefon: +32 68656818
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0931814266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: Bruxelles (Etterbeek)
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ea24a944-13bc-4350-8cd6-1f10c3e54fed - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 26/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 639313-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 187/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/09/2025