1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Brunoy
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Beschreibung: Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: 13a46ffe-f33d-4d1c-850b-651eda896d69
Interne Kennung: 2024056PA
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55500000 Kantinen- und Verpflegungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Diverses adresses sur la ville de Brunoy
Stadt: Brunoy
Postleitzahl: 91800
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention « copie de sauvegarde » et devra être transmise dans les mêmes conditions de forme que l'offre électronique et impérativement avant l'expiration du délai de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Brunoy Département de Commande Publique Place de la Mairie - BP 83 91 805 BRUNOY CEDEX L'enveloppe portera la mention suivante : RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE 2024056PA NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits de la Ville.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Beschreibung: livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance
Interne Kennung: 2024056PA
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55500000 Kantinen- und Verpflegungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Diverses adresses
Stadt: Brunoy
Postleitzahl: 91800
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/07/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2029 pour être effective vers juillet 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le montant maximum annuel est de 1 700 000 Euros HT soit 6 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La visite des sites est fortement conseillée compte-tenu de la mise à disposition d'espaces de restauration variés et des missions confiées au Titulaire du marché. Les visites seront organisées sur rendez-vous. Les modalités de prise de RDV sont précisées au RC
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. les capacités techniques (moyens humains et matériels)
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre qui sera appréciée au regard de : - Qualité des produits (qualité, origine et variété des denrées utilisées, des menus, des conditionnements et produits annexes) - Organisation et personnel (présentation de la cuisine centrale, organisation et planning de production et de livraison, techniques de production utilisées, process de sécurité alimentaire, équipe d'encadrement et formation du personnel). - Développement Durable (alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire, conditionnement, logistique, tri et valorisation des déchets, insertion, produits d'entretien) - Information, communication et animations (qualité et contenu des reporting, outils de communication, animations et actions pédagogiques)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Eléments financiers sur la base du Total du Compte d'Exploitation Prévisionnel intégré au BPU
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: l'ouverture n'est pas publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Brunoy
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Brunoy
Registrierungsnummer: 219101144 00018
Postanschrift: Place de la Mairie BP 83
Stadt: Brunoy cedex
Postleitzahl: 91805
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département de la Commande Publique
Telefon: 0169398935
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles Cedex
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Registrierungsnummer: 17750151700011
Postanschrift: 5 Rue Leblanc
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 182524272
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4a993ee3-90ef-4136-8b39-53c2e986e8e3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/01/2025 09:14:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 63979-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 21/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/01/2025