1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de l’Ile d’Yeu
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de Collecte des déchets ménagers
Beschreibung: La commune de l’Ile d’Yeu exerce la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble de son territoire, au travers un marché qui se termine le 31 décembre 2025. Elle continue sa réflexion quant à l’optimisation de son Service public de gestion des déchets afin de maitriser le financement. Elle vise à optimiser et rationaliser le service notamment en adaptant l’offre de service aux besoins réels de la population. Au cours du marché, elle pourra être amenée à ajuster les services en fonction de la population présente sur le territoire et/ou à simplifier l’organisation du service, notamment réduire le nombre de flux collectés. La Commune souhaite : - Améliorer significativement les performances de collecte sélective des emballages. - Continuer la baisse des quantités de déchets résiduels à gérer : prévention, développement du compostage individuel, réduction à la source, etc. ; - Maîtriser les coûts notamment de traitement par une baisse du tonnage d’ordures ménagères résiduelles à éliminer et de collecte par une réduction des temps de collecte du fait de la baisse du taux de présentation des bacs, éventuellement par une baisse de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles sur une période plus longue ; - Viser une meilleure équité dans le financement du service, sur la base du principe du « pollueur payeur ».
Kennung des Verfahrens: 9a38d693-34fc-4167-9085-88317831bef7
Interne Kennung: PPP20S-44/5066/2025/026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 020 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Beschreibung: Objet du marché (définition générale de la prestation de collecte en porte-à-porte) Les collectes en porte-à-porte des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) et des emballages ménagers (hors verre et papiers) sont réalisées sur l’ensemble du territoire de l’Ile d’Yeu. Les collectes en porte-à-porte des biodéchets sont réalisées sur une partie du territoire, définie en annexe. Seule la collecte de biodéchets des métiers de bouche fait l’objet de la présente consultation. L’ensemble de ces collectes est effectué sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation et autorisant le passage et le retournement en bout de voie de véhicules de type Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Les OMR, les emballages ménagers et les biodéchets collectés sur le territoire seront transportés vers les 2 sites : le centre de transfert des déchets de la Marèche et pour les biodéchets sur le pôle de la Gravaire. Les déchets (OMR et emballages ménagers) sont présentés en bacs roulants munis de puce uniquement. Les bacs sont à roulettes (2 ou 4 roues) et à préhension frontale. Les bacs sont la propriété de la commune de l’Ile d’Yeu et disposent du logo de la collectivité sur un autocollant -étiquette d’adressage. Tous les bacs sont équipés d’une puce. Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprennent de manière synthétique l’ensemble des prestations liées à la collecte en porte à porte auprès des ménages et des non-ménages produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers (commerçants, artisans, agriculteurs, administrations, activités tertiaires, cultuelles, culturelles et sportives, etc.) – et comprennent de manière synthétique les prestations suivantes : La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et déchets assimilés en bacs individuels à couvercle bleu munis de puce RFID. La collecte s’effectuera à des fréquences qui diffèrent en fonction des 4 zones desservies, de la période de l’année et du type d’usager. La collecte a lieu une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du document) sur l’ensemble du territoire de la collectivité (à l’exception des dits « gros producteurs ») et une Collecte toutes les semaines du 1er avril au 30 septembre (C1) et la 2ème semaine des vacances de la Toussaint et de Noël et la semaine qui la succède. La collecte des ordures ménagères des métiers de Bouche identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (2 fois par semaine (C2) toute l’année) ; La collecte en porte à porte des emballages ménagers et assimilés en porte-à-porte en bacs individuels à couvercle jaune ou vert munis de puce RFID. La collecte a des fréquences qui diffèrent en fonction des 4 zones desservies et de la période de l’année : une semaine sur deux (C0,5) sur l’ensemble du territoire de la collectivité du 1erjanvier au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre et une collecte toutes les semaines (C1°du 1er juillet au 31 août. La collecte des emballages des métiers de Bouche identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages avec une collecte par semaine (collecte en C1) du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre et une collecte des emballages des métiers de bouche identifiés avec une fréquence 2 fois par semaine (collecte en C2) du 1er avril au 30 septembre. La collecte en porte à porte des biodéchets des métiers de bouche identifiés en bacs individuels, en bioseaux. La collecte a des fréquences qui diffèrent en fonction de la période de l’année et du type d’usager et des secteurs desservis. La collecte a lieu 4 fois par semaine (collecte en C4) du 1er juillet au 31 aout des biodéchets des professionnels identifiés à savoir le lundi, mercredi, vendredi et samedi et une collecte 2 fois par semaine des biodéchets (collecte en C2) du 1er septembre au 31 mars à savoir le lundi et le vendredi. Les métiers de bouche identifiés sont au nombre de 17 établissements (dont 3 cantines scolaires) au démarrage de la prestation pour la collecte en porte à porte. Les contenants utilisés pour la collecte sont soit des bacs de 140L ou des bio seaux de 20L..Leur nombre varie en fonction des besoins de chacun. Les bacs de 140L sont échangés et lavés par le prestataire lors de la collecte des biodéchets. La collecte 2 fois par semaine (collecte en C2) des biodéchets de la restauration scolaire (3 entités) selon le calendrier scolaire en vigueur chaque année à savoir une collecte le mardi et le vendredi. La collecte des corbeilles de propreté et des corbeilles de dunes d’ordures ménagères et de tri, leurs entretiens, maintenances et le stockage en période hivernale. Cette prestation comprend la collecte des dépôts sauvages au pied des colonnes de point d’apport volontaire dite collecte de propreté. La collecte des déchets encombrants ménagers (sur inscription et appel téléphonique de la part des usagers auprès du titulaire). La mise à disposition, retrait et vidage, lavages des bacs manifestations. Le transport et le vidage de ces flux sur le centre de transfert de la Marèche situé en Zone artisanale et au pôle de la Gravaire. En prestation supplémentaire éventuelle (PSE): une étude visant à l’optimisation des collectes sur le périmètre. Aucun bac collectif ou bacs de regroupement ne sont collectés sur le territoire de l’Ile d’Yeu. L’ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur. Compte tenu des investissements demandés au futur titulaire du marché, il est demandé au candidat de donner un prix annuel de collecte pour un marché d’une durée de 7 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2032.
Interne Kennung: 2025/026_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CS 60714
Stadt: L’ILE D’YEU
Postleitzahl: 85350
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Commune
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2032
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: économie globale de l’offre, notamment prix de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et sociale de l'offre proposée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif - Nantes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif - Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif - Nantes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de l’Ile d’Yeu
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Beschreibung: Objet du marché (définition générale de la prestation de collecte en porte-à-porte) Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés Cette prestation se traduit par : La collecte en apport volontaire de colonnes aériennes du Carton et du Textile La collecte des Ordures Ménagères résiduelles et assimilées en colonnes d’apport volontaire enterrées ; La collecte des emballages ménagers en colonnes d’apport volontaire enterrées ou aériennes ; La collecte des papiers / journaux / magazines en colonnes d’apport volontaire enterrées ou aériennes ; La collecte du Verre en colonnes d’apport volontaire enterrées ou aériennes ; La collecte d’un caisson compacteur de la CCI au niveau du port à collecter -collecte déclenchée à la demande de la CCI Le transport et le vidage de ces flux au quai de transit du centre de transfert de la Marèche situé en zone artisanale Nettoyage lors de chaque passage des abords (rayon de 5 mètres) du caisson compacteur CCI et des colonnes aériennes et enterrées L’entretien, le lavage et les maintenances des colonnes aériennes et enterrées Des prestations occasionnelles : La mise à disposition (location de bennes) et le retrait de benne ouverte de 10 à 30 m3 environ sur un site sur le territoire de la Commune de l’Ile d’Yeu Des vidages intermédiaires de cette benne ouverte au quai du centre de transfert de la Marèche adapté aux déchets collectés La collecte d’une colonne à la demande de la commune de l’Ile d’Yeu, en dehors des lieux des points tri. L’ensemble de ces prestations est assuré dans le respect de la réglementation en vigueur. Compte tenu des investissements demandés au futur titulaire du marché, il est demandé au candidat de donner un prix annuel de collecte pour un marché d’une durée de 7 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2032
Interne Kennung: 2025/026_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CS 60714
Stadt: L’ILE D’YEU
Postleitzahl: 85350
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Commune
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2032
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: économie globale de l’offre, notamment prix de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance environnementale et sociale de l'offre proposée
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif - Nantes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif - Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de l’Ile d’Yeu
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif - Nantes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de l’Ile d’Yeu
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de l’Ile d’Yeu
Registrierungsnummer: 21850113800018
Postanschrift: 11 Quai de la Mairie
Stadt: L’ILE D’YEU
Postleitzahl: 85350
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Carole CHARUAU
Telefon: +33 251594545
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif - Nantes
Registrierungsnummer: TA NANTES
Postanschrift: 6 allée de l'Île-Gloriette
Stadt: NANTES Cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4bf94fa5-7be9-4946-9a1b-d6dbbd5ddf51 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2025 11:43:58 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 642091-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 188/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/10/2025