1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Confection & Logistique 2026
Beschreibung: La consultation vise à établir un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec mono attributaire. Elle a pour objet de fixer au Titulaire les conditions générales concernant la Confection et la livraison des produits des panoplies du Groupe RATP. Le groupe RATP s’organise pour mettre à disposition de ses collaborateurs des vêtements de travail. Selon les métiers, ces vêtements de travail sont avec une forte dimension d’identité visuelle pour les collaborateurs au contact du public (exploitation, sécurité-GPSR ou recueil social), ou des vêtements de travail avec moins d’enjeu d’identité visuelle car avec faible contact du public (mainteneurs). Les articles confectionnés concernent deux identités visuelles distinctes : - L’identité visuelle de la RATP ou (EPIC -Etablissement Public Industriel et Commercial), - L’identité visuelle d’Ile-de-France Mobilités. Pour l'EPIC, à horizon 2026 ce sera environ 22 122 collaborateurs qui feront l’objet d’une dotation d’habillement. Ils se répartiront de la manière suivante: environ 13 966 à l’exploitation, 6 757 à la maintenance, 1 399 pour le périmètre sécurité-GPSR et une soixantaine au Recueil Social. Une panoplie est un ensemble de produits qui se décline en différents articles selon les tailles, statures… Actuellement, il existe 122 produits pour 1 632 articles. L’EPIC est en charge de mettre à disposition les panoplies requises par IDFM à sa filiale CAP Ile-de-France. Les prestations et les articles nécessaires pour la mise en exploitation de chaque appel d'offres remporté par CAP Ile-de-France donneront lieu à un ou des marché(s) subséquent(s) découlant de l'accord-cadre objet de cette consultation. La population maximum à habiller pour ce périmètre est estimée à 13 000 personnes. Le besoin concerne 38 articles déclinés en 804 références. L’accord-cadre comprend un montant maximum : - Le montant maximum correspond au montant estimé des prestations pour l’accord-cadre à bons de commandes et le(s) marché(s) subséquents sur 84 mois (périmètre EPIC et CAP IDF). Afin de sécuriser le demarrage de l'accord-cadre pour le perimètre de l'EPIC, il sera demandé au titulaire de racheter le stock de l'EPIC représentant environ 3 mois de consommation. Le montant de ce stock est estimé à 1 600 000 € maximum. Une attestation prouvant la capacité du candidat à avancer la trésorerie nécessaire sera demandée lors de la remise des offres.
Kennung des Verfahrens: 94d0cb15-5326-4c98-bfbd-7f00de809a7a
Vorherige Bekanntmachung: 614885-2020
Interne Kennung: DHA_2024DPG20254
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung, 64121200 Paketzustellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20254 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante LAC YF13 - 54, quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 09h à 17h. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de materiel. Conformément à l'article R. 2132-5 du CCP, la fourniture des documents techniques (fiches techniques de matière d'oeuvre, patronage et tissuthèque) est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentitalité. Ce document devra être remis dès le stade de la candidature sans modification ni reserve. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. Une short-list est prévue au niveau des offres.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Confection & Logistique 2026
Beschreibung: Cette consultation vise à la contractualisation d’un accord-cadre, à bons de commandes et à marché(s) subséquent(s), avec mono attributaire. Elle a pour objet la Confection et la livraison des produits des panoplies du Groupe RATP. - Le montant maximum correspond au montant estimé des prestations pour l’accord-cadre à bons de commandes et le(s) marché(s) subséquents sur 84 mois (périmètre EPIC et CAP IDF). Les quantités estimées de consommation sont indiquées annuellement aux bordereaux des prix unitaires figurant en annexe 5 de l’accord-cadre. Ces indications de consommation sont données à titre indicatif et n’engagent en rien le Groupe RATP. Le périmètre de la prestation EPIC comprend les processus suivants : - Un outil de commande collaborateur, - La tenue d’une boutique physique, - Une hotline/ service SAV, - Une prestation logistique (réception, stockage, préparation et livraison), - La confection des produits des panoplies RATP (conformément aux notices techniques en annexe 3 de l'accord-cadre, confection, qualité), - La distribution d'articles faisant l'objet d'un accord-tarifaire entre la RATP et un tiers, - Un processus de valorisation des tenues - La gestion de processus transverses :( pilotage de la prestation, gestion des articles hors tailles, facturation clients la mise à disposition de statistiques de suivi de l’activité.) Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l’EPIC, désigné ci-après par les initiales CCTP. Les vêtements devront être confectionnés conformément aux notices techniques en annexe de l’accord-cadre. Le périmètre de la prestation CAP IDF comprend les processus suivants : - Un outil de commande collaborateur en interface avec les systèmes d’information des directions des ressources humaines de RATP Cap Île-de-France, - Un hotline /SAV, - Une prestation logistique (réception, stockage, préparation, livraison et retour), - La confection des produits des panoplies (confection, qualité) conformément aux notices techniques en annexe 3 de l'accord-cadre.) - La gestion des processus transverses suivants : pilotage de la prestation, la gestion des hors tailles, la gestion de la facturation client, les statistiques de suivi de l’activité, Une description des besoins et des effectifs figurera dans le Cahier des Charges marché du subséquent de CAP IDF. Le cahier des charges définitif sera remis au Titulaire lors de la passation du marché subséquent. Les vêtements devront être confectionnés conformément aux notices techniques en annexe de l'accord-cadre.
Interne Kennung: DHA_2024DPG20254
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énnoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu principale d'exécution : île-de-France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 557 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: CTA B79 - Habillement Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Sorgfaltspflicht im Bereich der Menschenrechte in globalen Wertschöpfungsketten
5.1.8.
Zugänglichkeitskriterien
Kriterien für die Zugänglichkeit für Menschen mit Behinderungen wurden nicht berücksichtigt, da die Beschaffung nicht für die Nutzung durch natürliche Personen vorgesehen ist
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Zusätzlich erfasste Erwerber: Achat en groupement de commandes
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RATP
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 48 799 644,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 48 799 644,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 48 799 644,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ARMOR DEVELOPPEMENT
Angebot:
Kennung des Angebots: ARMOR DEVELOEPPEMENT
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 48 799 644,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Ursprungsland des Produkts oder der Dienstleistung: Frankreich
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: SFD250088
Datum des Vertragsabschlusses: 29/09/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 617861-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RATP
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote geprüft und als unzulässig abgewiesen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Johanna SARKIS
Telefon: +33 6 21 86 02 10
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ARMOR DEVELOPPEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 389 451 352
Stadt: Quimper
Postleitzahl: 25006
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9c367d07-bcac-49b2-813c-8cc16b5fe59d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2025 07:59:50 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 642609-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 188/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/10/2025