643763-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
OJ S 189/2025 02/10/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommunauté d'agglomération ACCM
E-Maillepresident@agglo-accm.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
BeschreibungDans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau Camargue et Montagnette exploite la déchèterie de Saint-Martin de Crau. La déchèterie de Saint Martin de Crau est un site majeur : - 2ème déchèterie du réseau selon les tonnages acceptés (environ 3500 tonnes par an) - 1ère déchèterie du réseau selon la fréquentation des usagers (plus de 50 000 visites par an) Le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet l'exploitation de la déchèterie, le chargement, le compactage et le transport des déchets issus de la déchèterie de Saint Martin de Crau. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le montant annuel de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 711.000,00 euro(s) HT. Visite de site : Afin de bien appréhender l'environnement et les éventuelles contraintes, les candidats pourront effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de leur offre. Cette visite se fera en autonomie durant les horaires d'ouvertures des déchèteries, sans présence de l'encadrement ACCM
Kennung des Verfahrens5c79ef11-2924-489f-bfe4-069d92fa7b23
Interne Kennung2025-023
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDécheterie de Saint-Martin-de-Crau  
StadtSaint-Martin-De-Crau
Postleitzahl13310
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 844 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
BeschreibungDans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau Camargue et Montagnette exploite la déchèterie de Saint-Martin de Crau. La déchèterie de Saint Martin de Crau est un site majeur : - 2ème déchèterie du réseau selon les tonnages acceptés (environ 3500 tonnes par an) - 1ère déchèterie du réseau selon la fréquentation des usagers (plus de 50 000 visites par an) Le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet l'exploitation de la déchèterie, le chargement, le compactage et le transport des déchets issus de la déchèterie de Saint Martin de Crau. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le montant annuel de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 711.000,00 euro(s) HT. Visite de site : Afin de bien appréhender l'environnement et les éventuelles contraintes, les candidats pourront effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de leur offre. Cette visite se fera en autonomie durant les horaires d'ouvertures des déchèteries, sans présence de l'encadrement ACCM
Interne KennungS-PF-1702396
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90512000 Transport von Haushaltsabfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftDécheterie de Saint-Martin-de-Crau  
StadtSaint-Martin-De-Crau
Postleitzahl13310
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLa durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 844 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung3ème trimestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtKosten
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702396
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702396
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote31/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin31/10/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des EröffnungsterminsCité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsReprise de personnel : Dans le cadre de l'application du dispositif de reprise de personnel de la Convention Collective nationale des Activités du déchet (CCNAD), le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché. La liste du personnel concernés ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du CCAP. Clause d'insertion : Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion et d'emploi et fait donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée mentionnés dans le CCAP. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réserver, à minima, 200 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de cet accord-cadre, à des personnes en cursus d'insertion. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 5 du CCAP
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer3893E4A5-F132-C9E7-2D99E8446B9D4DFF
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungCommunauté d'agglomération ACCM
Registrierungsnummer23942
PostanschriftCité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
StadtArles
Postleitzahl13637
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonDe Carolis Patrick
E-Maillepresident@agglo-accm.fr
Telefon0486526000
Internetadressehttp://www.agglo-accm.fr
Profil des Erwerbershttp://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Registrierungsnummer3893E505-98F6-C351-24E0D5D2981F9A1D
PostanschriftCité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
StadtArles Cedex
Postleitzahl13637
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Maillepresident@agglo-accm.fr
Telefon0486526000
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer3893E588-AF36-E377-76EDBC1F109DC5DF
StadtMarseille
Postleitzahl13235
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134830
Fax0491811387
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Registrierungsnummer3893E5D6-EC80-778A-C2D8B8A050ADB782
StadtMarseille
Postleitzahl13282
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telefon0484354554
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer3893E5EB-ACF9-BBA2-A51ED4524F718D7F
StadtMarseille
Postleitzahl13235
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134830
Fax0491811387
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungaa020fcd-a4de-416d-8374-9684bddb5c9b  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung01/10/2025 12:12:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung643763-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe189/2025
Datum der Veröffentlichung02/10/2025