646735-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen – Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de Vendée Habitat
OJ S 189/2025 02/10/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VENDEE HABITAT
E-Mail: marchespublics@vendeehabitat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de Vendée Habitat
Beschreibung: Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de Vendée Habitat
Kennung des Verfahrens: c5bdb4b4-d546-4862-81e9-1741fc9750c2
Interne Kennung: JUR3426
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Accord cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 21241, L.21242 et L. 212511° et des articles R.212421°, R. 21612 à R. 21615, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique (ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 et décret n° 20181075 du 3 décembre 2018.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Informations complémentaires: Accord cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé pour chaque lot, annuellement, un montant minimum et un montant maximum en € HT tels que définis comme suit : LOT 1 : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT, LOT 2A : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT, LOT 2B : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT,LOT 3A : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT, LOT 3B : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT, LOT 4 : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT. Les accords cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du client. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.214223 DU DECRET N°20181075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les accordscadres sont financés par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2026 et révisables les autres années soit 2027, 2028 et 2029. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n'y a pas d'avance. Les accordscadres sont conclus à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur décision, prise par le client, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, et ce, conformément aux dispositions du CCAP. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b)Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l’ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant, f) Attestations de compétences en cours de validité des « opérateurs de chantier », « encadrement technique » et « encadrement de chantier » (ou cumul des fonctions) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour les travaux en sous section 4 ; La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous traitant par le titulaire, le sous traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le soustraitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 55113 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn et Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 6
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PAYS YONNAIS
Beschreibung: -
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Angebote bearbeitet: VENDEE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: 02A-BOCAGE ET VIE
Beschreibung: -
Interne Kennung: 21
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Angebote bearbeitet: VENDEE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: 02B-BOCAGE ET VIE
Beschreibung: -
Interne Kennung: 22
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Angebote bearbeitet: VENDEE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: 03A-SUD-EST ET OCEAN
Beschreibung: -
Interne Kennung: 31
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Angebote bearbeitet: VENDEE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: 03B-SUD-EST ET OCEAN
Beschreibung: -
Interne Kennung: 32
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Angebote bearbeitet: VENDEE HABITAT
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: LITTORAL (HORS ILE D'YEU)
Beschreibung: -
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE)
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VENDEE HABITAT
Organisation, die Angebote bearbeitet: VENDEE HABITAT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VENDEE HABITAT
Registrierungsnummer: 27850001200184
Postanschrift: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Stadt: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Postleitzahl: 85002
Land, Gliederung (NUTS): Vendée (FRG05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Directeur Général
E-Mail: marchespublics@vendeehabitat.fr
Telefon: +33 251098585
Internetadresse: https://vendeehabitat.fr/entreprises
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Stadt: NANTES CEDEX
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.tanantes@juradm.fr
Telefon: +33240994600
Internetadresse: https://greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE)
Registrierungsnummer: 13001200800079
Stadt: NANTES CEDEX 1
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Telefon: +33253467900
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bce8ba36-c66c-4982-8e92-6b8076cf9100  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/09/2025 15:59:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 646735-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 189/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/10/2025