1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service
Kennung des Verfahrens: c3cfc22e-4d8d-40b7-9bf8-01bfd159c644
Interne Kennung: LL2026FCSSADF0129
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50712000 Reparatur und Wartung von mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. 4 ans pour les prestations de maintenance P2 et P5 en solution de base 8 ans pour les prestations de maintenance P2+P5 et P1 et P3 en variante Une seule période avec soit une durée globale de 4 ans pour la solution de base soit une durée globale de 8 ans en solution variante Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Label Exploitant Forestier De Gestion Durable (Pefc, Fsc....) Norme Iso 18122 Pour La Valeur Du Taux De La Matiere Minerale Du Combustible Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service
Interne Kennung: S-PF-1874655
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50712000 Reparatur und Wartung von mechanischen Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2029 si le choix se porte sur la solution de base d'une durée de 4 ans
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Cd66 - Direction de la Commande Publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: DD0840CF-A034-0F54-A6535D46A66AABC7
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Registrierungsnummer: 49963
Postanschrift: 24 quai Sadi Carnot
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66906
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MALHERBE Hermeline
Telefon: 0468858585
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: DD0840F2-C05F-D089-BF878A454C993D79
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: DD084104-A081-37D4-CECBE2A987CD4ADD
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2230128a-8f05-48d7-bca7-eb9cac915d51 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/09/2026 16:10:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 648292-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 182/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/09/2026